Coup dur pour Trump : la Cour suprême bloque son décret sur le droit du sol

La Cour suprême des États-Unis a infligé un nouveau revers au président Donald Trump. Elle a jugé inconstitutionnel son décret visant à supprimer le droit du sol pour les enfants d’immigrants en situation irrégulière et de personnes séjournant temporairement dans le pays.

Crédit : AP

Par une décision rendue à cinq voix contre quatre, la plus haute juridiction du pays a rappelé que le 14e amendement de la Constitution protège la quasi-totalité des personnes nées sur le sol américain, quel que soit le statut migratoire de leurs parents. En conséquence, un président ne peut pas remettre en cause ce droit par simple décret.

Signée dès le premier jour du mandat de Donald Trump, cette mesure était suspendue depuis son adoption en raison de plusieurs recours judiciaires. Le décret prévoyait que les enfants d’immigrants sans papiers ou titulaires d’un visa temporaire ne bénéficieraient plus automatiquement de la citoyenneté américaine.

Dans l’opinion majoritaire, le juge en chef John Roberts a souligné que la Constitution ne fait aucune distinction entre les parents en situation régulière et ceux en situation irrégulière.

Vant Bèf Info

Avec CNN


Discover more from Vant Bèf Info (VBI)

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *