CONATEL : Jean Marie Altéma dénonce un arrêt de débet « irrationnel » et entaché de contradictions
L’ancien directeur général du Conseil national des télécommunications (CONATEL), Jean Marie Altema, conteste les conclusions de l’arrêt rendu par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) concernant sa gestion financière. S’il se dit soulagé après plusieurs années d’attente, il juge la décision incohérente et estime que plusieurs éléments retenus contre lui ne respectent pas les principes régissant le contrôle des finances publiques.

Port -au- Prince, le 18 novembre 2026-
Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Jean Marie Altema a réagi à la publication de cet arrêt en exprimant à la fois son soulagement et ses réserves. Il accueille favorablement le fait que la Cour ait finalement rendu sa décision, mais remet en question le bien-fondé de certaines de ses conclusions.
« Je suis content et soulagé parce que, finalement, la Cour a rendu sa décision. Même si je considère que cette décision ne respecte pas certains principes et textes, je suis soulagé qu’elle ait enfin été prise », a-t-il déclaré.
L’affaire porte sur la gestion financière du CONATEL durant la période allant du 22 avril 2016 au 2 mai 2017. Dans son arrêt, la Chambre des affaires financières de la CSCCA s’est déclarée compétente pour examiner les comptes de Jean Marie Altema, ancien directeur général, de Jean Kentz Elvariste, ancien directeur financier, de Rony Marcelain, ancien directeur administratif, et de Joseph Stephen Point du Jour, ancien comptable en chef. La juridiction a également accueilli en la forme la demande de décharge présentée par Jean Marie Altema le 2 mai 2017, avant de prononcer des mesures de débet dans le cadre de cette affaire.
L’ancien patron du CONATEL affirme toutefois que la décision ne démontre pas qu’il aurait personnellement détourné des fonds publics. Il estime que plusieurs opérations financières prises en compte par la Cour soulèvent des interrogations quant à leur période d’exécution et à l’identification des personnes réellement responsables.
Une période d’audit qui dépasse la durée de son mandat
La première contradiction relevée par Jean Marie Altema concerne la période couverte par l’audit. Selon lui, la CSCCA reconnaît que ses fonctions de directeur général ont pris fin le 2 mai 2017, alors que certaines opérations examinées dans le cadre du contrôle s’étendent jusqu’au 20 mai 2017.
« La Cour admet elle-même qu’elle a effectué un audit sur une période dépassant celle de ma gestion. Elle reconnaît que j’ai quitté mes fonctions le 2 mai, mais ses vérifications vont jusqu’au 20 mai. Cela signifie qu’il existe, dès le départ, un problème fondamental dans l’analyse du dossier », a-t-il expliqué.
Jean Marie Altema insiste ainsi sur la nécessité de distinguer les dépenses engagées sous son administration de celles effectuées après la fin de son mandat. Il conteste notamment toute responsabilité dans des opérations qui ne porteraient pas sa signature et qu’il affirme ne pas avoir autorisées.
Une transaction foncière contestée par l’ancien directeur général
L’ancien responsable du CONATEL soulève également des interrogations concernant une transaction immobilière intégrée aux montants retenus dans la décision de la CSCCA. Selon ses explications, la juridiction aurait reconnu qu’il n’avait personnellement procédé à aucune acquisition de terrain, tout en maintenant dans les sommes mises à sa charge un montant correspondant à une opération foncière qu’il affirme ne pas avoir effectuée.
« Ils reconnaissent que je n’ai pas acheté de terrain, mais ils retiennent quand même un montant correspondant à une transaction foncière qui n’a rien à voir avec moi », a-t-il dénoncé.
Pour Jean Marie Altema, cette situation illustre les incohérences qui, selon lui, caractérisent l’arrêt de débet et soulève la question de la pertinence des opérations financières imputées à sa gestion.
Des contrats conclus avant sa nomination au CONATEL
L’ancien directeur général conteste par ailleurs sa mise en cause dans certains contrats qui auraient été conclus avant sa nomination à la tête de l’institution. Il affirme que plusieurs engagements mentionnés dans la décision remontent à l’exercice 2014-2015, soit sous une administration précédente, alors qu’il n’a accédé à ses fonctions qu’en 2016.
Il estime donc que sa responsabilité ne saurait être engagée pour des contrats conclus avant sa prise de fonction, sans une démonstration claire de son implication dans leur exécution.
« On parle de contrats signés, mais on oublie que ces contrats avaient été conclus sous une administration précédente, pendant l’exercice 2014-2015. Moi, je suis devenu directeur général en 2016. Comment peut-on revenir sur ces contrats pour m’en attribuer la responsabilité ? », s’est-il interrogé.
Le rôle du comptable public au cœur des contestations
La répartition des responsabilités entre les différents responsables financiers du CONATEL constitue un autre point majeur de désaccord. Jean Marie Altema reproche à la CSCCA de ne pas avoir suffisamment pris en considération les attributions du comptable public dans l’exécution des opérations financières et la conservation des pièces justificatives.
Selon lui, le comptable public joue un rôle essentiel dans le contrôle de la régularité des transactions et dans la gestion des documents attestant les opérations réalisées. Il estime que ces responsabilités auraient dû être examinées avec davantage de rigueur dans l’analyse du dossier.
« Le comptable public est responsable des opérations. C’est lui qui doit s’assurer que les transactions sont effectuées régulièrement. Pourtant, dans cette décision, on ne met pas en cause le comptable public de la même manière que les autres responsables », a-t-il affirmé.
Il conteste particulièrement le fait que l’absence de certaines pièces justificatives puisse être retenue à sa charge sans que les responsabilités des personnes chargées de leur conservation soient clairement établies.
« On affirme ne pas avoir retrouvé des pièces. Mais qui est responsable de ces pièces ? C’est le comptable public. Si celui-ci n’est pas mis en cause pour leur absence, il faut alors se demander sur quelle base on retient ma responsabilité », a-t-il ajouté.
Jean Marie Altema déterminé à poursuivre son combat
Malgré ses nombreuses contestations, l’ancien directeur général du CONATEL n’a pas précisé les éventuelles voies de recours qu’il envisage contre la décision de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. Il affirme néanmoins vouloir poursuivre ses démarches afin de défendre sa gestion et faire valoir ses arguments.
Estimant que plusieurs autres incohérences restent à éclaircir dans cet arrêt de débet, Jean Marie Altema se dit déterminé à poursuivre le combat.
« Il existe beaucoup d’autres problèmes dans cette décision. Mais je vous garantis que je vais gagner ce combat. Je vais le mener », a-t-il conclu.
Uguenson Auguste
Vant Bèf info (VBI)
Discover more from Vant Bèf Info (VBI)
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
