Chaos en Haïti : report de la date limite de paiement de certains impôts par la DGI

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Le chaos engendré par les gangs armés a un sérieux impact sur la perception des impôts de l’État. Fort de ce constat, la Direction générale des impôts, sur instruction du ministère de l’Économie et des Finances, repousse au 30 juin prochain la date limite de paiement de plusieurs impôts.

Port-au-Prince, le 27 avril 2024 – Le désordre provoqué par les gangs armés n’est pas sans conséquence sur la perception des impôts.

Face à cette situation, les autorités économiques ont décidé de repousser l’échéance de paiement de plusieurs impôts.

En effet, le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a informé la Direction générale des impôts que, compte tenu des contraintes actuelles, la date limite de renouvellement du « certificat d’accomplissement fiscal ou Quitus » pour l’exercice fiscal 2023-2024 est prolongée jusqu’au 30 juin 2024.

Par cette décision, tout quitus délivré par la DGI pour cet exercice fiscal est valide jusqu’au 30 juin prochain, contrairement à la pratique antérieure qui imposait un renouvellement tous les 3 mois.

De plus, les autorités haïtiennes ont décidé de reporter la date limite de paiement de plusieurs impôts. La Contribution foncière sur les propriétés bâties (CFPB), initialement prévue pour le 31 mars 2024, est désormais étendue au 30 juin de la même année.

Également, le paiement du droit de fermage est repoussé au 30 juin prochain, au lieu du 31 mars 2024.

Les contribuables sans patente valide ont jusqu’au 30 juin 2024 pour se mettre en règle avec le fisc.

Ces décisions ont été prises à travers deux mémorandums transmis à la Direction générale des impôts par le ministère de l’Économie et des Finances.

Jean Allens Macajoux

Vant Bèf Info (VBI)