Haïti : Trois juges à la Cour de Cassation mis à la retraite par l’Exécutif
Trois juges à la Cour de Cassation sont mis à la retraite par le pouvoir Exécutif, selon un arrêté présidentiel promulgué, le lundi 8 février 2021, dans le journal Le Moniteur. Port-au-Prince, le 8 février 2021.- Dans un arrêté présidentiel promulgué, lundi 8 février 2021, dans un numéro spécial du journal officiel de la République “Le Moniteur”, le pouvoir Exécutif […]

