Justice : la proposition du nouveau Code pénal haïtien soumis au bureau du Sénat de la République
Port-au-Prince, le 4 octobre 2018.- La commission de justice, sécurité et de défense nationale du Sénat a remis au bureau du grand corps, le mercredi 3 octobre, le rapport de proposition du nouveau code pénal. Le Président de la commission de justice, sécurité et de défense nationale du Sénat, Me Jean Renel Sénatus, a remis au vice-président du Grand corps, […]
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