Category: justice

Le Commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince recommande aux responsables de commissariats de sa juridiction, de prendre les dispositions visant à interdire toute activité de débauche assimilable au programme baptisé “Car-Wash”. Dans une note en date du 14 juillet 2020, Me.Jacques Lafontant invite les forces de l’ordre à sévir contre les initiateurs de cette activité. […]

“Des dispositions doivent être prises pour la prestation de serment des maires et assesseurs nommés par arrêtés présidentiels pour administer les communes du pays”. C’est du moins ce qu’a recommandé le Ministère de la justice et de la sécurité publique (MJSP), dans une correspondance datée du 13 juillet 2020, et qui a été adressée au commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, […]

Installation ce vendredi, de Me Rockefeller Vincent au poste de Ministre de la justice et de la sécurité publique. La cérémonie a été présidée par le Premier Ministre Joseph Jouthe. Port-au-Prince, le 10 juillet 2020.- Le Premier Ministre Joseph Jouthe, a procédé, le vendredi 10 juillet 2020, à l’installation de Me Rockefeller Vincent à la tête du ministère de la […]

Gonzalès C. dit Prophète Berger” est activement recherché par la justice haïtienne et fait l’objet d’un mandat d’amener de la part du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant. “Détention illégale d’arme à feu et association de malfaiteurs au préjudice de la société”, sont, entre autres, infractions retenues contre lui. Port-au-Prince, le 7 juillet 2020._ Le commissaire du gouvernement […]

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dans un mémorandum signé par Me René Sylvestre en date du 1er juillet 2020, informe aux magistrats que les avantages sociaux dont ils bénéficient sont révisés à la hausse. Suite à cette décision, le CSPJ demande aux associations de magistrats de mettre fin à la grève et de reprendre leurs activités pour la […]

Les associations de Magistrats appellent les juges à reprendre le travail dès ce jeudi 2 juillet 2020. Toutefois, ils pourront revenir à la charge si les mandats des juges ne sont pas renouvelés dans un court délai. Port-au-Prince, le 2 juillet 2020.- Après un arrêt de travail d’environ un mois observé par les juges dans toutes les juridictions du pays, […]

Le premier ministre Joseph Jouthe a demandé, ce mercredi, au cours du 4e conseil de son gouvernement, au ministère de la justice et de la sécurité publique de surseoir provisoirement à la libération des prisonniers graciés par le président de la République Jovenel Moise. L’information a été confirmée par le Secrétaire d’État à la communication, Eddy Jackson Alexis. Port-au-Prince, le […]

Parmi les 415 détenus (es) libérés (es) par grâce présidentielle par l’arrêté publié le 19 juin 2020, certains d’entre eux ont été condamnés à de lourdes peines pour enlèvement et séquestration, meurte, viol et assassinat. D’autres, sont en attente de jugement. L’ Office de la Protection du citoyen (OPC) écrit au président de la République Jovenel Moïse, pour lui exprimer […]