Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) entend prendre en considération la situation des greffiers. Dans une lettre adressée aux Commissaires du Gouvernement des Cours et Tribunaux de la République, il annonce des mesures visant à attribuer aux greffiers les frais et les émoluments accordés par la loi. Port-au-prince, le 27 mars 2023.- Parmi ces mesures […]
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L’Association Professionnelle des Magistrats, a exprimé ses plus vives inquiétudes face à l’indifférence du régime en place, par rapport à la grève lancée depuis plus de deux (2) semaines par les Parquetiers et Greffiers. Un mouvement enclenché pour exiger de meilleures conditions de travail. Port-au-Prince, le 21 mars 2023.- Ces arrêts de travail paralysent toutes les activités dans les cours […]
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La Cour pénale internationale lance un mandat d’arrêt contre le président de la Russie, Vladimir Poutine, relativement à des crimes de guerre commis en Ukraine, selon Radio Canada. Plus de détails à venir
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Le juge fédéral de Miami, Jose Martinez, a interdit aux avocats de défense liés à l’assassinat du Président Jovenel Moise, de divulguer les preuves à des étrangers, y compris les parents des accusés ou leurs avocats à l’étranger. Le magistrat a émis en ce sens une “ordonnance de silence” hier mercredi 16 mars 2023, en raison de problèmes de sécurité […]
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Il n’a certes pas le statut de détenu mais le petit Jim (Nom d’emprunt) n’a jamais eu la chance de goûter à la liberté, deux ans après sa naissance. Sa seule faute, avoir une mère en détention préventive. Cabarêt le 24 février 2023. Depuis qu’il est sorti du ventre de sa mère dans un hôpital public, le petit Jim, un […]
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Le Commissaire du Gouvernement de Saint-Marc, Me Venson François a décerné un mandat d’amener contre l’agent intérimaire de l’exécutif à la mairie de Liancourt (Artibonite), Ducarmel Mercy. Association de malfaiteurs et complicité avec le gang de Savien sont les accusations portées le numéro 1 de la commission municipale de cette jeune commune de l’Artibonite. Saint-Marc, le 19 février 2023.- Le […]
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Selon le décret du 22 août 1995 relatif à l’ organisation judiciaire et la loi de 2002 portant création du CSPJ, il n’y a pas de recours en matière de certification des juges. L’Office de la Protection du Citoyen a pourtant demandé au CSPJ de plancher sur les recours exercés par les magistrats non-certifiés. Port-au-Prince, 14 février 2023.- Le ministère […]
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Près d’un mois après que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), via la Commission Technique de Certification (CTC), ait publié une liste de près d’une trentaine de Magistrats non-certifiés, ces derniers fonctionnent encore dans le système. Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) n’a pas statué sur le sort de ces derniers qui sont décriés, […]
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Le protecteur du citoyen, Me Renan Hédouville, appelle le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à se pencher sur les recours exercés par les magistrats non-certifiés, conformément aux principes universels consacrant les garanties judiciaires en particulier, le droit à la défense, à un recours effectif et à la présomption d’innocence. Port-au-Prince, le 11 février 2023. Le protecteur du citoyen, Me […]
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L’Haitiano-américain Joff Stenn Wroy Philossaint risque la prison pour avoir volé 3 millions de dollars dans le cadre du programme fédéral de prêt appelé “Paycheck Protection Program / PPP-Loan“. M. Philossaint qui habite dans le Sud de la Floride, a admis avoir fraudé dans le cadre du programme, et un jury du tribunal fédéral de Fort Lauderdale l’a déclaré coupable, en […]
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Ce jeudi 9 février ramène le 12 anniversaire de l’assassinat du journaliste Jean-Richard Louis-Charles. 12 ans après, Radio Kiskeya où il travaillait, et ses proches s’en souviennent Port-au-Prince, le Jeudi 9 février 2023.- Ce Jeudi ramène le 12eme anniversaire de l’assassinat du journaliste de Radio Kiskeya Jean-Richard Louis-Charles. Le confrère a été tué le 9 février 2011 dans des circonstances […]
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La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), via le Bureau des Affaires Criminelles(BAC), invite le journaliste Lucner Désir dit Louko à se présenter audit Bureau le vendredi 10 février 2023. Lucner Désir dit voir dans cette démarche, une machination du pouvoir en place visant à museler la presse. Port-au-Prince, le 8 février 2023.- Pour une troisième fois, l’un des […]
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Luckner Désir est convoqué au parquet de Port- au- Prince pour abus de son droit d’informer. Contacté à ce sujet par la rédaction de VBI, Le confrère qualifie de persécutions politiques l’invitation prévue pour le 1er Février.Toutefois , Luko Désir affirme qu’il répondra à cette invitation. Port-au-prince, le 30 janvier 2023.- « Cette invitation se justifie par le fait que loin […]
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L’ex-sénateur du Centre est attendu, le mercredi 1 février 2023, à 10 heures du matin, au parquet de Hinche. Rony Célestin devra s’expliquer sur un dossier l’opposant à un justiciable répondant au nom de Johny Cétoute. L’ex- parlementaire haïtien a reçu une invitation à comparaitre de la part du Commissaire du Gouvernement du Centre, Me Elder Guillaume. L’ancien sénateur et […]
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Le chef du parquet de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, conteste la décision du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de ne pas le certifier. Il écrit à la ministre a i de la justice, Me Emmelie Prophète Milcé, pour demander que son dossier soit reconsidéré. Port-au-Prince, le 20 Janvier 2023.- Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant a […]
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L’organisation Justice et Solidarité (JS) dresse un constat accablant du phénomène de détention préventive prolongée qui fait date dans le système judiciaire haïtien. Les différents projets mis en place avec l’appui financier de la communauté internationale n’ont guère donné les effets escomptés. La liberté devient l’exception à la règle en Haïti, déplore Justice et Solidarité. Port-au-Prince, le 7 janvier 2023.-La […]
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La police dominicaine a procédé à l’arrestarion de Lerby Belus à La Romana , un membre de l’Association criminelle dénommée « 400 Mawozo », rapporte ce samedi le journal dominicain Listin Diario. Le caïd était recherché activement par la police haïtienne. République Dominicaine, le 24 décembre 2022.- Lerby Belus , 36 ans, a été arrêté près du péage de La Romana, alors qu’il […]
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L’ancien Sénateur du Sud, Richard Hervé Lénine Fourcand, n’a pas répondu à l’invitation du Commissaire du gouvernement des Cayes, Ronald Richemond, prévue ce mardi 20 décembre 2022. Le Chef du Parquet informe que le concerné a sollicité lui-même un report pour une date ultérieure. L’ancien parlementaire devait répondre les questions de la justice autour des sanctions imposées par le Canada […]
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Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a invité les Magistrats de toutes les juridictions de la République à se plier à l’obligation faite par la loi dans l’exercice de leur fonction.Le ministre a.i de la justice , Emmelie Prophète Milce a instruit les juges à traiter un nombre significatif de dossiers dans les délais établis […]
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Le substitut commissaire du gouvernement de Port-au- Prince a été révoqué par le ministre a i de la justice Emmelie Prophète Milcé. P-au-P, le 10 Décembre 2022.- soupçonné d’implication dans des actes de corruption au niveau du parquet, le gouvernement a mis fin aux services de Me Jeanty Souvenir. Ce dernier a été informé de cette décision à travers une […]
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