Haïti – Justice : la Cour de cassation rend 21 arrêts en deux audiences en juillet 2026
La première section de la Cour de cassation a tenu deux audiences importantes en juillet 2026. Les séances des 9 et 20 juillet ont permis de rendre 21 arrêts, dont 15 dans des affaires ordinaires et 6 dans des affaires urgentes, selon un rapport officiel.Une première audience marquée par 14 arrêtsLe 9 juillet, la Cour de cassation a rendu 14 […]

