Bras de fer judiciaire aux États-Unis : le blocus sur les droits de douane de Trump temporairement levé

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Une cour d’appel américaine a suspendu, ce jeudi, la décision d’un tribunal inférieur qui bloquait une large partie des droits de douane imposés par le président Donald Trump à plusieurs partenaires commerciaux des États-Unis. Cette suspension, prononcée « jusqu’à nouvel ordre », relance temporairement l’application de ces mesures tarifaires controversées.

Mercredi, le Tribunal de commerce international avait ordonné un gel des taxes douanières annoncées le 2 avril, ainsi que d’autres déjà en vigueur contre le Canada, le Mexique et la Chine. La Cour d’appel a choisi de mettre cette décision en pause, le temps d’examiner les arguments du gouvernement américain, qui a immédiatement déposé un recours.

L’administration a averti qu’elle saisirait la Cour suprême dès le lendemain si aucune ordonnance provisoire n’était émise. Son objectif : préserver les outils de pression commerciale mis en place sous la présidence Trump, dans un contexte de rivalités économiques toujours vives.

Toutefois, même si la décision du Tribunal de commerce international est suspendue, la situation reste confuse. La Cour fédérale du district de Columbia a, de son côté, rendu un jugement distinct ce jeudi. Celui-ci bloque également, mais par un autre biais juridique, l’application des mêmes taxes ciblées.

Ainsi, la politique tarifaire américaine issue de l’ère Trump continue de diviser la justice fédérale, entre soutiens ponctuels à l’exécutif et objections sur la légalité des mesures. Le dernier mot pourrait revenir à la Cour suprême, si elle choisit de trancher ce contentieux à fort enjeu économique et diplomatique.

Yves Manuel

Vant Bef Info (VBI)

Avec EFE