Le tribunal administratif rappelle aux enterprises publiques leur devoir de rendre des comptes

Getting your Trinity Audio player ready...

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif adresse des correspondances à une douzaine d’entreprises publiques. Elles sont tenues de déposer leurs bilans et états financiers au tribunal administratif.

Port-au-Prince, le 3 janvier 2024.-Ces courriers rappellent l’obligation de soumettre à la Cour, « le bilan et l’état des profits et pertes relatifs à l’exercice passé ».

Cette disposition prévoit également qu’elles fournissent à la CSC/CA une analyse détaillée de la gestion et de la situation financière.

Ces documents devraient être acheminés à la Cour au plus tard au 31 décembre.

C’est ce qu’on peut lire dans ces lettres envoyées aux directeurs généraux de plusieurs institutions.

Il s’agit de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), de l’Office National de l’Aviation Civile ( OFNAC), de l’Ed’H (Électricité d’Haïti).

Les directeurs généraux de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) et l’Administration Générale des Douanes (AGD) ont aussi reçu cette correspondence.

C’est aussi le cas des DG du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD) et de l’Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN).

Cette démarche concerne aussi la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) et le Conseil National de Télécommunications (CONATEL).

On retrouve sur la liste le DG de l’Office d’Assurance Accident du Travail, Maladie et Maternité ( OFATMA) et celui du Fonds d’Assistance Économique et Sociale (FAES).

La Cour a aussi envoyé une correspondance au Directeur Général de l’Office d’Assurance des Véhicules Contre Tiers (OAVCT).

Ces correspondances datent du 21 décembre 2023. Au 3 janvier 2024, la Cour attend encore les réponses.

C’est ce que nous a confié une source au niveau du tribunal administratif.

Jean Allens Macajoux

Vant Bèf Info (VBI)