États-Unis : L’apatridie en République dominicaine au centre des préoccupations des chercheurs haïtiens et dominicains

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La crise de l’apatridie provoquée par la mise en œuvre de la loi 168-13 a été au cœur des débats, le vendredi 2 juin 2022, lors d’une réunion par visioconférence tenue à l’initiative  de plusieurs organisations dont Latin American and Caribbean working group de Nova Southeastern University.  Les panelistes composés  du Dr Amarilys Estrella, Ana Maria Belique, Maribel Fede et Dr Ernst Pierre Vincent, sont unanimes à reconnaitre que l’adoption de cette loi a été une décision politiquement motivée, arguant qu’il faudrait une volonté politique de la part des acteurs  dominicains et des élites économiques et intellectuelles pour faire face à cette crise d’apatridie à grande échelle qui en a résulté.

Miami, le 4 juin 2023.-  D’entrée de jeu, le Dr Ernst Pierre Vincent a montré que le jugement 168-13, à la base de la crise de l’apatridie en République Dominicaine, ‘‘La Sentencia’’, a  divisé  la population touchée en deux groupes : A et B.

Selon le chercheur , le  groupe A est composé de Dominicains d’origine haïtienne nés en République dominicaine qui avaient été, avant le jugement, inscrit au registre de l’état civil de la République dominicaine, le deuxième groupe est composé des non déclarés, ceux qui sont nés dans le pays mais n’avaient pas la citoyenneté ou le document d’identité nationale pour prouver leur citoyenneté.

« Adoptée en violation des lois internationales sur la citoyenneté et de la constitution dominicaine, cette loi mise en œuvre en même temps que le plan créé pour les étrangers, a aggravé la situation des Dominicains d’origine haïtienne dans ce groupe », a souligné Dr Vincent.

‘‘A date, seules 27 000 des 61 000 personnes identifiées dans l’audit de l’état civil par le gouvernement comme éligibles ont pu récupérer leurs papiers de citoyenneté dominicaine’’.  En ce qui a trait aux personnes du groupe A, la loi 169-14 a fourni une solution partielle mais non durable au problème de la citoyenneté en République Dominicaine, avance-t-il.

La  véritable motivation de la loi 169-14 n’était pas d’atténuer l’impact de l’arrêt de 2013, ajoutant que la loi n’a aucune base constitutionnelle et pourrait un jour être annulée, a présagé M. Vincent. Il a évoqué  de nombreux autres facteurs ayant contribué à l’échec de la loi de naturalisation 169-14. Le processus “n’était pas agile”. Les requérants avaient eu à faire face à  toutes sortes de difficultés, caractérisées d’abord par une demande excessive de documents que la loi n’exigeait pas’’, citant une étude la ‘‘Ciudadana’’, une organisation de la société civile dominicaine.

La  sociologue et activiste Ana Maria Belique , d’origine haïtienne,  a analysé le contexte du jugement 168-13 et de la loi 169-14.  Elle a souligné  que la migration haïtienne vers la République dominicaine a apporté de grands avantages économiques au pays, en particulier pendant le boom de l’industrie sucrière, mais elle a également laissé leurs descendants qui, de diverses manières, ont contribué au développement du pays.

Selon Mme Belique, ‘‘la réalité actuelle des dominicains d’origine haïtienne après la peine 168-13 et la loi 169-14, est que le processus de restitution des documents des personnes qui avaient déjà un dossier n’a pas été entièrement effectif, puisqu’aujourd’hui, 9 ans après la loi 169-14, il y a encore des personnes dont le dossier n’a pas été audité, ils n’ont donc pas pu accéder à leurs actes de naissance ou à leurs cartes d’identité.’

Enfin,  Dr. Amarilys Estrella,  a de son côté,  encouragé les participants à rejoindre un mouvement de solidarité transnational pour changer la situation des Dominicains d’origine haïtienne en République Dominicaine.

Elle recommande  un ensemble d’actions à e