Politique : L’arrêté présidentiel du 28 mai, un frein au bon fonctionnement de la PNH

Port-au-prince, le 1e Juin 2018.- Le Directeur exécutif de l’organisation de la société civile dénommée Jurimedia pointe du doigt les problèmes organisationnels et opérationnels que pourrait occasionner l’arrêté du 28 mai 2018.

Le logo de l’organisation appelée Jurimedia

«Cet arrêté obligerait le Directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Michel Ange Gédéon à attendre tous les 3 mois pour valider des décisions urgentes», a fait savoir Abdonel Doudou.

Ce dernier a également présenté cet arrêté comme une « maladresse politique » et une « anomalie juridique » qui consiste à priver le commandant en chef de la PNH de toute capacité de prendre à temps les décisions administratives qui ne peuvent pas attendre l’approbation du Conseil supérieur de la police nationale (CSPN).

Situant sa démarche dans une perspective liée à la hiérarchie des normes, Abdonel Doudou a déclaré que cet arrêté est nul et de nullité absolue, car ledit arrêté est contraire à l’article 13 de la loi de novembre 1994 relative au fonctionnement de l’institution policière.

À rappeler que l’article 13 de cette loi dispose que « le CSPN donne son avis sur toute question touchant la règlementation générale, la formation et le renforcement des effectifs, la discipline, la carrière, la rémunération des membres de la police ».

Vant bèf info (VBI)