Port-au-Prince: Des services du parquet transférés au tribunal de paix de la section Sud
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Les activités sont au point mort au parquet de Port-au-Prince depuis la prise de possession du palais de justice par des bandits armés le 10 Juin dernier. Face à cette situation, Me Jacques Lafontant a transféré, à titre provisoire, plusieurs services au tribunal de paix de la section Sud de Port-au-Prince.
Port-au-Prince, le 15 Juin 2022.- Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince entend fournir un minimum de services au parquet.
En ce sens, Me Jacques Lafontant a installé au tribunal de la section Sud un ensemble de services.
Il s’agit du service de légalisation des actes, le service de la plainte, la délivrance d’exéquature, la réception des requêtes et des correspondances des avocats et des justiciables adressées au commissaire du gouvernement.
La permanence du contrôle des gardes à vue se trouve également au tribunal de paix de la section Sud.
Ce service est assuré respectivement par les substituts commissaires du gouvernement Me Gérald B. Norgaisse, Me Harry Jean-Paul et Me Williams Aristil.
Le parquet promet de mettre tout en branle pour continuer d’exercer son pouvoir de poursuite avec la loi et la constitution comme boussole, souligne une note de l’institution.
Jean Allens Macajoux
Vant bèf Info ( VBI)