Haiti-Dossier de la Cour de Cassation: Me Caleb Brutus appelle au respect des droits des avocats

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Face aux débats suscités sur le droit des avocats à postuler pour être juge à la Cour de Cassation, Me Caleb Brutus appelle le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à rester dans les limites de ses prérogatives. Dans une note, l’homme de loi plaide en faveur du respect des articles 28 et 69 de la Loi 27 novembre, portant statut de la magistrature.

Port-au-Prince, le 27 mai 2022.- D’abord, l’homme de loi fait remarquer qu’à cause de l’irrégularité liée à la conjoncture actuelle, les formalités de nomination des juges à la Cour se révèlent impossibles. Les instances qui sont parties prenantes au processus sont pour la plupart absentes ou dysfonctionnelles. Pour le bien du pays, un consensus devrait permettre d’avancer avec les moyens du bord. Il appelle les prérogatives des acteurs qui interviennent dans le processus ainsi que leurs limites.

« L’exécutif reçoit les dossiers de candidature, assumant ainsi la responsabilité du sénat et par conséquent assure le contrôle de qualité ; le CSPJ donne l’avis conforme et le Premier ministre pour les nominations en lieu et place du Président de la République, dans cette situation de fait », poursuit-il.

Cependant, l’homme de loi dit noter qu’à l’annonce du processus de nomination des juges à la Cour, des responsables d’associations de magistrats ont levé la voix pour barrer la route aux avocats qui manifesteraient la volonté de postuler à la Cour.

Il met en garde le CSPJ contre toute velléité de procéder au contrôle de qualité dans le but d’enlever de la liste les candidatures venues de l’avocature. Le rôle du CSPJ consiste à donner un avis conforme pour ensuite retourner la liste à l’exécutif pour nomination tel que prévu à l’article 28 de la Loi de 2007, rappelle-t-il.

Azaine Mauryle

Vant Bèf Info (VBI)