_Haïti-Justice : Le CSPJ exige le diplôme de licencié en Droit pour valider les prestations de serment d’Élèves/ Avocats_

Getting your Trinity Audio player ready...

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) instruit les Chefs de Juridiction de la République de ne recevoir aucune prestation de serment d’Élèves/Avocats sur simple présentation d’un certificat de soutenance de mémoire de sortie. L’institution a lancé cette mise en garde dans une circulaire signée de Me Jean-Robert Constant, Secrétaire Technique.

Port-au-Prince, le 12 février 2022._ Pas de prestations de serment d’Élèves/ Avocats ou tout autre Avocat sur simple présentation d’un certificat de soutenance de mémoire de sortie.

C’est du moins ce qu’a ordonné le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dans une circulaire adressée le 11 février 2022 , aux Chefs de Juridiction de la République.
Pour la validation de la prestation de serment, le diplôme de Licencié en Droit régulièrement signé et enregistré par qui de droit reste et demeure une formalité indispensable, lit-on dans ladite circulaire portant la signature du Secrétaire technique du CSPJ, Me Jean-Robert Constant.

Cette décision est prise environ une semaine après la publication par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, d’une liste de 9 juges non certifiés pour manque d’intégrité morale, a avancé l’instance judiciaire.

Vant Bèf Info (VBI)