SOGENER vs L’Etat Haitien : La justice aux trousses de certains actionnaires de la compagnie

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Le juge d’instruction Ikenson Édumé sollicite de la direction générale des impôts toutes les informations relatives aux actes signés entre l’Etat haitien et des actionnaires la Société Générale d’énergie S.A (Sogener). Cette demande intervient dans le cadre d’une enquête ouverte pour accusations de corruption et usage de faute en écriture publique et privée, lit-on dans une correspondance en date du 29 novembre 2021.

Port-au-Prince, le 5 Décembre 2021.- Dans le cadre du conflit oposant la compagnie Sogener et l’État haitien, le juge d’instruction Ikenson Édumé a adressé une correspondance à Jean Emmanuel Casséus , directeur général de la direction générale des impôts. Dans la lettre, le magistrat instructeur ordonne au responsable de la DGI de communiquer toutes les informations relatives aux actes, contrats, lettres de garantie et tous autres instruments enregistrés aux noms de Dimitry Vorbe, Jean Mary Vorbe, Réginald Vorbe Fils et Agnès Elizabeth Débrosse Préval.

Le juge instructeur requiert également toutes les informations concernant les contrats de gage passés entre la Sogener et la DGI pour les quinze (15) dernières années par les actionnaires susmentionnés.

Juge Édumé croit aussi nécessaire la communication de tout autre document jugé utile à l’avancement de l’enquête autour de cette affaire.

Soulignons que le juge d’instruction Ikenson Édumé a ordonné la levée des mesures conservatoires sur les biens appartenant aux actionnaires de la Société Générale d’énergie S.A (Sogener), informe une source à notre rédaction.

Vant Bèf Info (VBI)