Haïti / Santé / Coronavirus Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire appelle au respect des consignes

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Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) invite les responsables des tribunaux à appliquer les mesures d’hygiène pour prévenir une éventuelle propagation du nouveau Coronavirus.

Port-au-Prince, le 21 mars 2020. Dans un mémorandum en date du 20 mars, signé par son secrétaire technique, Me Jean Robert Constant, le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a demandé aux présidents des cours d’appel, aux doyens des tribunaux de première instance et aux juges titulaires des tribunaux de paix, de prendre de mesures pour faciliter l’application des dispositions prises par les autorités compétentes pour prévenir la propagation du nouveau Coronavirus dans le pays.

Ce mémorandum fait suite aux dispositions adoptées par les autorités étatiques pour protéger la population contre une potentielle propagation du nouveau Coronavirus sur le territoire national.

Le CSPJ rappelle que la vigilance et la prudence sont de mise. Aussi, en fonction de l’effectif du personnel non essentiel de chaque juridiction, « des dispositions doivent être adoptées pour mettre en application un système de rotation jusqu’à nouvel ordre », écrit l’organe régulateur du système judiciaire haïtien.

Le CSPJ invite également les responsables des juridictions à éviter tout encombrement dans les salles d’audience et dans les couloirs des tribunaux et cours en observant une distance d’un à deux mètres entre chaque individu, qu’il soit du personnel judiciaire parajudiciaire, administratif, auxiliaires de justice et justiciables.

Vant Bef Info (VBI)