New York : deux projets de loi veulent limiter la coopération des prisons et de la police avec l’ICE
Le conseil municipal de New York examine deux textes pour mieux protéger les immigrants contre l’ICE. Ils empêcheraient la police et les prisons de la ville de prolonger une détention ou d’avertir l’agence fédérale d’une libération.

NEW YORK, 19 novembre 2026 – Les deux projets sont portés par la conseillère municipale Elsie Encarnación, présidente du comité de l’immigration. Ils visent à combler ce que leurs partisans voient comme une faille dans les lois de la ville sur les villes sanctuaires.
Cette faille a des effets concrets. Entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026, 24 personnes ont été transférées aux autorités fédérales depuis le département correctionnel de la ville, selon Gothamist, qui cite des données de l’agence.
Le projet 1077-A concernerait la police de New York (NYPD). Le projet 1078-A viserait le département correctionnel, qui gère les prisons de la ville.
Les deux textes fixent la même règle. Face à une demande de détention administrative liée à l’immigration, les autorités locales ne pourraient pas prolonger la détention d’une personne. Elles ne pourraient pas non plus notifier sa libération à l’ICE. Une exception existerait : la présentation d’une ordonnance d’un juge ou d’un magistrat fédéral, émise pour des raisons étrangères à l’application des lois sur l’immigration.
Vant Bèf Info
Avec CBSnews
- .
Discover more from Vant Bèf Info (VBI)
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
