Haïti-Élections, la CSCCA réclame au CEP ses rapports financiers trimestriels

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) demande au Conseil électoral provisoire (CEP) de lui transmettre ses rapports financiers trimestriels relatifs aux opérations liées au processus électoral. Cette démarche vise à permettre à l’institution de contrôle de vérifier la gestion des ressources publiques mobilisées pour l’organisation des prochaines élections.

Port-au-Prince, le 7 novembre 2026.

Dans une correspondance datée du 6 novembre 2026 et référencée sous le numéro 141, le président de la CSCCA, Me Rogavil Boisguéné, a adressé cette demande au président du CEP, Peterson Pierre-Louis. Il sollicite la transmission des documents détaillant les dépenses et les opérations financières réalisées par l’organisme électoral.

Cette requête s’appuie sur l’article 12, alinéa 2, du décret électoral du 5 octobre 2026, qui révise celui du 2 juin 2026, modifié le 2 juillet de la même année. Cette disposition prévoit que le CEP transmet, à la fin de chaque trimestre et dans un délai de trente jours, un rapport financier détaillé au ministère de l’Économie et des Finances (MEF) ainsi qu’à la CSCCA.

Pour la Cour, ces documents sont nécessaires à l’exercice de ses attributions constitutionnelles et légales en matière d’audit et de contrôle des finances publiques. Leur transmission doit notamment lui permettre de suivre l’utilisation des fonds consacrés aux activités électorales.

Dans sa correspondance, Me Rogavil Boisguéné invite le CEP à prendre les dispositions nécessaires pour répondre à cette demande et se conformer aux obligations prévues par le décret électoral.

Cette démarche intervient alors que les préparatifs des prochaines élections se poursuivent dans un contexte marqué par des contraintes financières, institutionnelles et sécuritaires. Elle soulève également la question du contrôle des dépenses engagées dans le cadre du processus électoral.

Jean Gilles Désinord
Vant Bèf Info (VBI)