Réforme pénale en Haïti : le MJSP lance les préparatifs pour l’entrée en vigueur des nouveaux codes en 2027

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) a lancé, le mercredi 15 juillet 2026, les activités préparatoires à la réforme pénale en Haïti. Cette démarche prépare l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale. Leur application est prévue pour le 1er janvier 2027.

Pétion-Ville, le 16 juillet 2026.– La conférence inaugurale s’est tenue à Pétion-Ville. Organisée autour du thème « Réforme pénale : un engagement collectif pour une autre justice humaine et une société plus juste », elle a réuni des magistrats, des partenaires internationaux et des acteurs du secteur judiciaire.

Dans son intervention, le ministre de la Justice, Patrick Pélissier, a rappelé que cette réforme est le résultat de près de vingt années de travaux. Il a souligné que son succès dépendra d’une préparation rigoureuse. Il a aussi appelé à la mobilisation de toutes les institutions concernées.

Le titulaire du MJSP a insisté sur plusieurs priorités. Il a cité les textes d’application, la formation des professionnels de la justice et la sensibilisation de la population. Ces étapes sont indispensables avant l’application des nouveaux codes.

Par ailleurs, Dr Pélissier est revenu sur la publication des nouveaux codes en 2020. Il a rappelé que les contestations avaient conduit les autorités à revoir plusieurs dispositions. Le processus de réforme pénale a ensuite été relancé.

Le ministre a également annoncé un vaste programme de formation. Il concernera les magistrats, les avocats, les greffiers et les autres acteurs de la chaîne pénale. Une formation de formateurs sera notamment organisée en France.

De son côté, Me Stéphanie Saint-Surin, secrétaire adjointe de la Commission technique, a présenté le programme des activités préparatoires. Cette feuille de route précise les principales actions avant l’entrée en vigueur des nouveaux codes. Elle vise à accompagner leur application sur tout le territoire.

Intervenant au nom du Premier ministre, le Directeur de Cabinet, Me Axène Joseph, a qualifié la réforme d’étape majeure. Selon lui, les nouveaux codes renforceront l’État de droit et moderniseront le système judiciaire. Ils doivent aussi améliorer la lutte contre l’impunité.

Le représentant de l’ambassade du Canada, Jacob Gateau, a salué une réforme juridique majeure. Il a réaffirmé le soutien du Canada aux autorités haïtiennes. Cet accompagnement est assuré avec le PNUD à travers le Programme d’appui à la justice et de lutte contre l’impunité.

Toutefois, plusieurs étapes restent à franchir avant le 1er janvier 2027. Les autorités devront finaliser les textes d’application et poursuivre la formation des acteurs judiciaires. Elles comptent également renforcer les actions de sensibilisation auprès de la population.

Une commission technique pour accompagner la réforme pénale

Le MJSP a installé une Commission technique de coordination et d’élaboration du programme de formation. Cette structure est chargée de coordonner les activités préparatoires. Elle accompagnera la mise en œuvre de la réforme pénale en Haïti.

La commission est présidée par Me Sabine Boucher, magistrate de formation, formatrice et avocate au Barreau de Port-au-Prince.

Me Farahd Krystie Thoby assure le secrétariat de la commission. Me Stéphanie Saint-Surin occupe le poste de secrétaire adjointe.

La structure comprend également Me Jean Nesly Elie, directeur des Affaires juridiques du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP). Elle accueille aussi Me Jacques Letang, représentant de la Fédération des Barreaux d’Haïti.

Les magistrats Maggy Florestal et Kesner Michel Thermesi représentent l’École de la Magistrature. Lionel Constant Bourgoin siège au nom du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

L’inspecteur général Frantz Lerebours représente la Police Nationale d’Haïti (PNH). Les représentants du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) restent à désigner.

Il en est de même pour l’Université d’État d’Haïti (UEH). Leur nomination permettra de compléter cette commission technique composée de onze membres.

Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)