États-Unis : la justice bloque la suspension du droit d’asile voulue par Donald Trump

Une cour d’appel fédérale américaine a jugé illégale la suspension du droit d’asile à la frontière sud décidée par Donald Trump.

Cette décision fragilise une mesure importante de la politique migratoire de la Maison Blanche.Le président avait invoqué une situation d’« invasion » pour défendre cette restriction.

Cette proclamation permettait d’expulser rapidement des migrants sans examiner leur demande de protection.

Le Congrès au cœur de la décision

Les juges ont toutefois rappelé que le président ne peut pas contourner les lois votées par le Congrès.
Le droit de demander l’asile reste en effet protégé par la loi sur l’immigration et la nationalité.

Selon la cour, un refus automatique peut exposer certaines personnes à de graves dangers.Les magistrats estiment aussi que cette pratique ignore les risques de persécution dans le pays d’origine.

Un appel attendu

La décision ne s’appliquera pas immédiatement.La Maison Blanche devrait néanmoins faire appel dans les prochains jours.

Le dossier pourrait donc se retrouver devant une juridiction supérieure.

Vant Bèf Info

Avec NYT