Haïti/Cour d’appel : Les avocats divisés sur la nomination de Patrique Rameau Metellus
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La décision du pouvoir Exécutif de nommer le juge Patrique Rameau Metellus comme président de la Cour d’Appel de Port-au-Prince divise les avocats du Barreau de Port-au-Prince. Si pour certains cette nomination est régulière, pour d’autres, elle est irrégulière tout en dénonçant ce qu’ils appellent « l’immixtion de l’Exécutif dans les affaires du Judiciaire »
Port-au-Prince, le 8 mai 2019.- Les opinions des avocats autour de la nomination par le pouvoir Exécutif de Me. Patrique Rameau Metellus comme Président de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, se divergent.
Me Darlène Blaise, du barreau de Port-au-Prince, soutient qu’il est tout à fait normal que l’Exécutif nomme le juge Metellus au poste de président de la Cour d’Appel de Port-au-Prince arguant qu’il s’agit d’un magistrat qui officiait déjà dans cette juridiction et qui a récemment été certifié par le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
De plus, poursuit-elle, le juge Rameau avait l’habitude d’assurer l’intérim à ce poste en l’absence de son titulaire Jean Joseph Lebrun, promu à la cour de Cassation.
Le président de l’association professionnelle des magistrats, Me Wando Sainvilier est d’avis contraire.
C’est au CSPJ, organe administratif du pouvoir judiciaire, qu’il appartient de nommer les administrateurs des tribunaux.
De plus, rappelle -t-il, le CSPJ avait déjà choisi en conseil, Me Norah Jean François, comme président de la Cour d’Appel.
Me André Michel, soutient pour sa part que la décision de l’exécutif de nommer le président de la cour d’appel de Port-au-Prince participe de sa volonté de contrôler l’appareil judiciaire dans une perspective d’orienter le procès PetroCaribe notamment.
Toutefois, le ministère de la justice et de la Sécurité publique soutient que le juge Metellus était déjà à la Cour d’Appel. Il ne s’agit donc, ni d’une nouvelle nomination ni d’un renouvellement de mandat, précise le ministère de la justice dans une note.
Vant Bèf Info (VBI)
