Polémique autour des décrets sur la Haute Cour de justice : le RNDDH dénonce un risque d’impunité

Les décrets relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la Haute Cour de justice d’Haïti continuent de susciter de vives réactions dans les milieux de la société civile. Invitée de l’émission Panel Magik ce jeudi, Rosy Auguste Ducéna, responsable de programme au Réseau National de Défense des Droits Humains, a dénoncé des dispositions qu’elle estime favorables à la classe politique et susceptibles de favoriser l’impunité.

Port-au-Prince, 19 février 2026 —Selon la militante, le silence observé chez plusieurs acteurs politiques autour de ces textes ne serait pas fortuit. Elle affirme que certaines dispositions pourraient constituer un cadre juridique protecteur pour des personnalités impliquées dans des scandales financiers.

Mme Ducéna soutient notamment que le décret pourrait, dans certaines circonstances, bénéficier à des individus indexés dans le dossier PetroCaribe ainsi qu’à d’anciens hauts fonctionnaires visés dans des affaires de corruption. Elle évoque également le cas d’ex-conseillers présidentiels mis en cause dans le scandale de la Banque Nationale de Crédit, ainsi que des ministres accusés de malversations.

La responsable du RNDDH qualifie le texte de « décret très intéressé », estimant qu’il répondrait davantage à des considérations politiques qu’à des exigences de justice et de transparence. Elle affirme par ailleurs que certaines dispositions seraient contraires à la Constitution, sans en détailler publiquement l’ensemble des articles concernés.

Dans une correspondance adressée au Premier ministre le 10 février 2026, quatre organisations de la société civile ont également condamné le décret adopté par le Conseil présidentiel de transition, dénonçant un affaiblissement des mécanismes de reddition de comptes et appelant à sa révision.

Mme Ducéna dit toutefois prendre acte de la déclaration du chef du gouvernement, prononcée le 7 février, dans laquelle il s’est engagé à renforcer la lutte contre la corruption et les institutions de contrôle. Elle estime que ces promesses devront se traduire par des mesures concrètes, notamment par une mise en conformité des décrets avec les prescriptions constitutionnelles.

Alors que la question de la justice et de la lutte contre la corruption demeure au cœur du débat public, la controverse autour de la Haute Cour de justice illustre la persistance de la méfiance entre une partie de la société civile et les autorités de transition.

Judelor Louis Charles
Vant Bèf Info (VBI)