Haïti / Justice : l’OCNH débat de l’application du nouveau Code pénal

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) a réuni, mercredi 3 décembre, des magistrats, des représentants de la société civile et plusieurs organisations de défense des droits humains pour discuter de l’applicabilité du nouveau Code pénal haïtien. La rencontre s’est tenue à l’Hôtel Montana, dans un contexte marqué par l’insécurité, la fragilité institutionnelle et les difficultés persistantes du système judiciaire.

Pétion-Ville, le 3 décembre 2025. Ouvrant la séance, le directeur exécutif de l’OCNH, Me Camille Occius, a souligné l’importance de créer un espace de réflexion autour de cette réforme majeure, appelée à remplacer un texte vieux de près de deux siècles. Selon lui, toute modernisation du droit pénal doit intégrer les réalités sociales du pays, tout en respectant la Constitution et les engagements internationaux d’Haïti en matière de droits humains.

La causerie a rassemblé plusieurs personnalités du secteur judiciaire et de la société civile, dont le représentant de la société civile au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Me Jude Thimogène; le doyen Bernard Saint-Vil; le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets, Me Guy Alexis; ainsi que le professeur Guichard Doré. Des représentants d’organisations de défense des droits humains étaient également présents.

Les grandes lignes du nouveau Code pénal ont été présentées par un panel composé du magistrat Jean Frédérick Benèche et de l’ancien commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Me Jean Renel Sénatus, qui a exposé les principales innovations législatives, notamment en matière de lutte contre la corruption. Le magistrat Johnson Melse, pour sa part, a examiné la conformité du texte aux instruments internationaux relatifs aux droits humains, en particulier pour les femmes, les enfants et les personnes détenues.

Tout au long des échanges, les participants ont analysé plusieurs enjeux : protection des droits civils et politiques, traitement des infractions, innovations dans les peines, garanties judiciaires pour les personnes détenues, répression des crimes graves, lutte contre la corruption et responsabilité pénale des personnes physiques et morales. Plusieurs intervenants ont insisté sur la nécessité de former magistrats, greffiers, policiers et autres acteurs du système afin d’assurer une application cohérente et conforme aux standards juridiques.

Les discussions ont aussi mis en lumière la nécessité d’adapter le Code pénal au contexte actuel, marqué par une insécurité persistante et un affaiblissement notable des institutions. Les participants ont rappelé que l’application du nouveau texte suppose des structures judiciaires indépendantes, capables de garantir les libertés individuelles et de lutter efficacement contre l’impunité.

En clôture, Me Occius a annoncé que l’OCNH préparera un document de synthèse regroupant analyses et recommandations issues de la rencontre. Celui-ci sera transmis aux autorités compétentes, aux organisations de la société civile et aux partenaires impliqués dans la réforme du secteur. L’organisation prévoit également d’autres initiatives pour sensibiliser la population et renforcer la compréhension du nouveau Code pénal.

Par cette démarche, l’OCNH entend contribuer au débat national sur la réforme pénale et encourager une mise en œuvre respectueuse de la dignité humaine, de la légalité et de l’intérêt général, dans un pays en quête de stabilité et de justice.

Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)