Quatre ans après l’assassinat du président Jovenel Moïse, aucun procès en vue, alerte le CARDH

Quatre ans après l’assassinat du président Jovenel Moïse, la justice haïtienne demeure incapable d’ouvrir un procès. C’est le constat accablant dressé par le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH) dans un rapport publié ce 6 juillet, intitulé : « Quatre ans après l’assassinat du président Jovenel Moïse ».

Port-au-Prince, 7 juillet 2025 – Le document met en lumière les blocages structurels, sécuritaires et procéduraux qui empêchent toute avancée judiciaire. Alors que six complices ont déjà été condamnés aux États-Unis, aucune audience n’a été tenue en Haïti depuis le drame du 7 juillet 2021.

Dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021, des mercenaires – dont des ex-militaires colombiens et anciens agents américains – ont pris d’assaut la résidence du président à Pèlerin 5. Jovenel Moïse a été torturé puis exécuté, dans un contexte de complicité présumée de ses unités de sécurité, dont l’USGPN, l’USP et le CAT-TEAM.

Depuis, cinq juges d’instruction se sont succédé sans pouvoir finaliser le dossier. Manque de moyens, fin de mandat, refus de prorogation ou désistement : autant d’obstacles dénoncés par le CARDH. L’un d’eux, Me Walther Wesser Voltaire, a même rendu son ordonnance dans la presse, faute d’une transmission formelle au parquet.

Le rapport pointe aussi la fragilité institutionnelle de la justice haïtienne. Les commissaires du gouvernement sont révocables à tout moment, comme l’illustre le transfert de Paul Héonce Villard en 2019 après une tentative d’interpellation d’un sénateur.

Les juges, nommés par l’Exécutif, voient leurs mandats contestés, souvent sans réponse du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Cette instabilité constante compromet la continuité de l’instruction, particulièrement dans des affaires politiques sensibles.

L’insécurité aggrave la situation : le palais de justice du Bicentenaire est abandonné, et les juridictions ont été relocalisées à plusieurs reprises, rendant les conditions de travail précaires. Les magistrats, menacés, doivent souvent se cacher ou fuir leur domicile.

Le droit haïtien prévoit un délai de trois mois pour instruire un dossier pénal, mais ce cadre légal est souvent ignoré. Le juge Garry Orélien en a fait les frais, dessaisi pour n’avoir pas obtenu de prorogation.

Face à ces impasses, le CARDH appelle à la création d’un tribunal ou d’une chambre spéciale pour juger les responsables du meurtre. Selon l’organisation, seule une structure exceptionnelle et indépendante pourrait permettre de rendre justice dans ce dossier emblématique.

Ce rapport sonne comme un appel urgent à l’action, pour éviter que le crime d’un chef d’État reste impuni et que l’histoire ne se répète. Le CARDH plaide pour une justice crédible, à la hauteur des attentes de la population haïtienne et de la famille de la victime.

Belly-Dave Bélizaire
Vant Bèf Info (VBI)