Vers une nouvelle constitution en Haïti : un Avant-Projet présenté à la nation

Getting your Trinity Audio player ready...

Le processus de refondation constitutionnelle en Haïti franchit une étape décisive. Ce mardi 10 juin 2025, lors de la 12e édition des Mardis de la Nation organisée à la Primature, Maître Franck Lauture, membre du Comité de pilotage de la Conférence nationale, a présenté les grandes lignes de l’avant-projet de la nouvelle Constitution devant un public composé de journalistes, d’experts et d’acteurs politiques.

Port-au-prince,le 11 juin 2025.

Un document au cœur du débat national

Trois semaines après sa remise officielle au Conseil présidentiel de transition (CPT) et au gouvernement, l’avant-projet fait désormais l’objet de discussions à travers tout le pays. Universités, partis politiques, organisations de la société civile et diaspora haïtienne s’approprient le débat sur ce texte fondamental.

Une large consultation citoyenne

Selon les membre de la commission chargée de mener ce travail, avant-projet résulte d’un long processus de consultation, initié par le décret présidentiel du 17 juillet 2024 instituant le Comité de pilotage. Des assises publiques ont été organisées dans tout le pays, permettant d’entendre les aspirations de divers groupes : jeunes, femmes, leaders communautaires, représentants politiques, etc. Le thème central – « Un peuple, une Constitution, une société et des réformes constitutionnelles » – a guidé les réflexions et les propositions.

 » Ce travail collectif vise à doter Haïti d’une loi fondamentale moderne, inclusive et adaptée aux réalités actuelles. » A déclaré Me Lauture, saluant également le rôle des médias dans la vulgarisation du processus.

Les points phares de l’avant-projet

Le texte propose plusieurs réformes majeures, notamment :

Réduction du nombre d’élus pour alléger la charge budgétaire de l’État ;

Affectation obligatoire de 4 % du PIB à l’éducation publique (article 35.1), saluée comme une avancée significative en faveur de la jeunesse ;

Institutionnalisation de la lutte contre la corruption, avec la transformation de l’ULCC en organe indépendant (article 176) ;

Fusion des fonctions de Chef d’État et de Chef du Gouvernement, pour une nouvelle organisation de l’exécutif ;

Renforcement de la décentralisation, avec une autonomie budgétaire accrue des collectivités locales (article 196-2) ;

Réduction du nombre de ministères à quinze, dans un souci d’efficacité ;

Promotion de la participation des jeunes et des femmes dans la gestion des affaires publiques.

Ce projet s’inscrit dans la dynamique actuelle de transition politique. Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé et le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) entendent organiser un référendum national dans les mois à venir, suivi d’élections générales inclusives, conformément à l’Accord du 3 avril 2024.

Alors que le débat public se poursuit, les enjeux sont cruciaux : stabiliser le pays, restaurer la confiance dans les institutions et moderniser le cadre juridique fondamental d’Haïti.

 » Il s’agit d’un moment charnière, une opportunité historique de repenser notre contrat social. » A conclu Me Lauture, appelant à un sursaut citoyen.

Des voix critiques s’élèvent

Cependant, malgré les avancées présentées, certaines voix s’élèvent pour dénoncer des irrégularités dans le processus. Des organisations, partis politiques et experts en droit, à l’instar du Dr Guerby Blaise, estiment que les problèmes d’Haïti ne relèvent pas nécessairement de la Constitution actuelle. Ils craignent que ce processus précipité n’aggrave une situation déjà instable.

Jean Gilles Désinord
Vant Bèf Info (VBI)