Étiquette : mesures conservatoires

Justice : levée des mesures conservatoires prises contre des entreprises visées par l’ « enquête PetroCaribe »

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Port-au-Prince, le 14 novembre 2018.- Le chef du parquet de Port-au-Prince, Me Ocname-Clamé Daméus, a fait marche arrière sur la décision de bloquer les comptes bancaires de 36 enterprises haïtiennes et étrangères visées par deux (2) enquêtes judiciaires relatives à la gestion du fonds PetroCaribe et au dossier de surfacturation des kits scolaires. « Le Commissaire du gouvernement de Port-au -Prince, […]

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Justice : Berson Soljour dit n’est pas encore notifié des mesures conservatoires prises contre lui

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Port-au-Prince, le 6 novembre 2018.- L’ancien Directeur départemental de l’ouest (DDO) de la Police nationale d’Haïti (PNH), Berson Soljour affirme que c’est à travers les médias qu’il a été informé des mesures conservatoires prises contre lui. Contacté sur ces mesures dont il est l’objet, l’ex DDO/PNH a répondu qu’il n’est pas encore notifié de ces mesures. Aussi, Berson Soljour a-t-il […]

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