Sports-Justice: Le TAS annule la décision de suspendre Yves Jean Bart de toutes activités sportives
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Le Tribunal Arbitral du Sport a annulé la décision de suspendre à vie de toutes activités sportives de l’ex-Président de la Fédération Haïtienne de Football Yves Jean Bart. Le TAS considère que les éléments de preuve portés à la charge de Yves Jean-Bart concernant les accusations d’abus sexuels, sont incohérents, imprécis et contradictoires.
Port-au-Prince, le 14 Février 2023.- Le 27 janvier 2021, Yves Jean-Bart a déposé un appel au Tribunal Arbitral du Sport pour demander l’annulation de la décision de la Fédération Internationale de Football Association de le suspendre à vie de toutes les activités sportives, s’estimant innocent des faits qui lui étaient reprochés.
En effet, une Formation de trois arbitres du TAS, composée de Me Alain Zahlan de Cayetti, Président (France), M. Pierre Müller (Suisse) et Me Luigi Fumagalli (Italie), a été constituée pour statuer sur cet appel. Une audience s’est tenue les 23, 24 et 25 mars 2022 au cours de laquelle de nombreux témoins ont été entendus, certains d’entre eux bénéficiant de mesures de protection particulières, a indiqué une décision du Tribunal Arbitral du Sport. Après l’audience, la Formation arbitrale a unanimement relevé le manque de cohérence et les imprécisions dans les déclarations des victimes et des témoins présentés par la FIFA.
En conclusion, la Formation arbitrale considère que les éléments de preuve portés à la charge de Yves Jean-Bart concernant les accusations d’abus sexuels, sont incohérents, imprécis et contradictoires. Par voie de conséquence, ces éléments ne sont pas suffisants pour permettre d’établir une violation des articles 23 et 25 du Code d’éthique de la FIFA. Cette entité décide dès lors d’admettre l’appel et d’annuler les sanctions fixées dans la décision de la Fédération Internationale de Football Association.
Par cette décision, le TAS ordonne à la FIFA de rétablir le Dr Yves Jean Bart dans ses fonctions à la Fédération Haïtienne de Football.
Jean Allens Macajoux
Vant Bèf Info ( VBI)