Projet de Constitution : l’OCNH plaide pour plus de clarté dans la nomination du Protecteur du Citoyen

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Alors que les consultations se poursuivent autour de l’avant-projet de Constitution, l’Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti (OCNH) alerte sur une zone d’ombre dans le texte : le processus de nomination du Protecteur du Citoyen.

Delmas, 24 mai 2025 – Dans une note technique publiée le 23 mai, l’OCNH critique l’article 175-1 de l’avant-projet, qui confie la désignation du Protecteur à un consensus entre le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président de la Cour de Cassation.

L’organisation juge cette formule ambiguë et source de confusion, rappelant que le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), et non la Cour de Cassation, représentant officiellement le pouvoir judiciaire en matière de gouvernance. Or, si le président de la Cour de Cassation préside aussi le CSPJ, les deux fonctions demeurent distinctes.

L’OCNH redoute que cette imprécision provoque des conflits d’interprétation ou serve de prétexte à une instrumentalisation politique d’une institution censée protéger les droits fondamentaux des citoyens.

Pour lever toute ambiguïté, l’organisation recommande une révision de l’article 175-1 en précisant que le représentant judiciaire doit être le président du CSPJ. Cette clarification renforcerait, selon elle, la cohérence institutionnelle et le respect du principe de séparation des pouvoirs.

Enfin, l’OCNH appelle la Commission constitutionnelle à intégrer cette proposition afin de garantir une réforme conforme aux exigences démocratiques, juridiques et éthiques.

Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)