PetroCaribe : le procès est mal parti, selon la Fondation Je Klere

Port-au-Prince, le 6 novembre 2018.- La Fondation Je Klere (FJKL) a souligné un ensemble d’erreurs qui caractérisent le début de l’enquête judiciaire sur la gestion du fonds Petrocaribe. Dans un rapport de 16 pages, l’organisation de défense des droits humains soutient que « le procès est mal engagé ».

L’un des responsables de la Fondation Je Klere, Me Samuel Madistin

Un des membres fondateurs de la FJKL, l’avocat Samuel Madistin dit craindre que le procès ne puisse aboutir à cause des irrégularités constatées dans le montage du dossier. Parmi les faux-pas évoqués, Me Samuel Madistin souligne que le juge d’instruction en charge de l’affaire, Me Ramoncite Accimé, a débuté son enquête sans avoir attendu le réquisitoire introductif du Commissaire du gouvernement.

De plus, il fait remarquer que l’intervention du Chef du Parquet est mal venue dans une enquête déjà entamée par le juge d’instruction.

L’avocat soutient que de simples citoyens ne sont pas habilités à se porter partie civile dans une telle affaire. Ce serait plutôt à la DGI de porter plainte au nom de l’État haïtien. Car, dans le cas de la restitution de fonds détournés, les plaignants n’auront pas la qualité pour revendiquer la réparation.

En formulant des recommandations pour corriger « les erreurs de départ », Me Samuel Madistin estime qu’il faut particulièrement tenir compte de « l’inadéquation entre les compétences des instances de jugement par rapport à certaines infractions ».

Vant bèf info (VBI)