Me Arnel Rémy : « La décision d’interdire le partage de vidéos à caractère criminel est louable, mais la démarche est erronée. »
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Le parquet de Port-au-Prince a interdit le 31 octobre dernier la publication de contenus à caractère criminel sur les réseaux sociaux, en s’appuyaant sur le décret du 21 novembre 1977. Dans une entrevue exclusive avec notre rédaction, Me Arnel Rémy, avocat au barreau de Port-au-Prince, éclaire la portée réelle de cette interdiction.
Selon Me Rémy, le fondement légal invoqué – le décret de 1977 – est inapproprié, car il ne couvre pas les réseaux sociaux. Ce texte législatif, composé de plus de 60 articles, se concentre uniquement sur la radio télédiffusion, incluant la radio et la télévision.
Me Rémy révèle que cette loi a également conduit à la création du CONATEL, l’instance chargée de réguler les télécommunications en Haïti. « L’interdiction de diffuser des contenus inappropriés est importante, mais la démarche actuelle est maladroite », affirme le responsable du CADDHO (Collectif des Avocats pour la Défense des Droits de l’Homme).
« À l’époque de la publication de ce décret, les réseaux sociaux n’existaient même pas en Haïti », ajoute-t-il. Il critique également le communiqué du parquet, qui ne précise ni l’infraction en cas de non-respect de l’interdiction, ni les peines encourues. Selon lui, arrêter une personne pour avoir partagé de tels contenus serait arbitraire et violerait le droit à la vie privée.
L’avocat remet en question la capacité des autorités à identifier les auteurs de ces partages, alors qu’elles exercent peu de contrôle sur le domaine des télécommunications.
Faute de fondement juridique approprié, Me Rémy, PDG d’Advocatus Law Firm, propose une solution : consulter des experts en numérique pour réguler ce domaine en Haïti. Ces experts pourraient collaborer avec les administrateurs des réseaux sociaux pour supprimer les contenus inappropriés et identifier leurs auteurs. Cette approche permettrait également de poser les bases d’un nouveau décret, destiné à réguler et sanctionner les infractions dans le contexte numérique.
En cette ère digitale, Haïti souffre encore d’un manque d’infrastructures adéquates et de règles encadrant l’utilisation des nouvelles technologies et les dérives qui en découlent.
Wideberlin SENEXANT
Vant Bèf Info (VBI)