l’ULCC assignée en justice par la Délimart
|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
La Délimart, entreprise dirigée par Réginald Boulos, assigne en justice l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), le mercredi 21 octobre 2020, alors que cette dernière avait annoncé une visite dans les locaux de la Delimart à Diquini, demain jeudi 22 octobre.
Port-au-Prince, le 21 octobre 2020.- Alors que l’Unité de Lutte Contre la Corruption avait demandé formellement à Réginald Boulos de mettre les locaux de la Délimart de Diquini à la disposition d’un expert évaluateur dans le cadre de la poursuite de l’enquête ayant rapport à ONAMART et ONAPHARMA, la Délimart a contre-attaqué.
En effet, elle a assigné l’ULCC en justice en raison de l’illégalité de sa demande.
Elle explique que la loi portant la création de l’ULCC ne lui confère pas le droit de réaliser des expertises par des experts assermentés. Le décret de du 8 septembre 2004 cité par l’ULCC pour justifier sa decision est arbitraire selon la Délimart.
En raison de l’illégalité de la démarche de l’ULCC, déclare la décision de l’ULCC nulle et de nullité radicale, peut-on lire dans cette assignation.
Vant Bèf Info (VBI)