L’OCNH saisit le MJSP et plaide pour un meilleur contrôle des registres de l’état civil

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) a adressé, le mardi 6 janvier 2026, une correspondance au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Patrick Pélissier, pour attirer l’attention des autorités sur les dysfonctionnements persistants dans la gestion de l’état civil en Haïti.

Port-au-Prince, 6 janvier 2026 — Dans cette lettre de plaidoyer signée par son directeur exécutif, Me Camille Occius, l’OCNH alerte sur les difficultés liées au suivi, à la clôture et à la transmission des registres d’état civil à travers les différentes juridictions du pays. Selon l’organisation, de nombreux registres couvrant des années antérieures n’ont toujours pas été transmis aux Archives nationales d’Haïti, en dépit des prescriptions légales en vigueur.

L’organisation rappelle que l’acte de naissance constitue le fondement de l’existence juridique de tout citoyen. L’absence de ce document prive des milliers d’Haïtiens de leurs droits fondamentaux, notamment l’accès aux services administratifs, à l’éducation et aux procédures migratoires. Cette situation touche de manière particulière les populations les plus vulnérables, dont les personnes vivant dans les sites de déplacés internes.

Dans sa correspondance, l’OCNH souligne également que le droit à l’identité est consacré par plusieurs instruments internationaux ratifiés par Haïti, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que par la Constitution haïtienne de 1987.

Rappelant que la gestion de l’état civil obéit à un cycle annuel allant du 1er janvier au 31 décembre, l’organisation déplore le non-respect de cette procédure dans plusieurs départements. Elle recommande, à cet effet, que des instructions soient données aux commissaires du gouvernement des 18 juridictions du pays afin de désigner des substituts chargés du contrôle et du suivi rigoureux des registres, conformément au décret du 2 décembre 1999 relatif à l’état civil.

Selon l’OCNH, une telle mesure permettrait de renforcer la supervision du travail des officiers d’état civil, d’assurer la transmission régulière des registres aux Archives nationales et d’améliorer l’accès de la population à un service public plus efficace et plus transparent.

À travers ce plaidoyer, l’organisation affirme vouloir contribuer à une réforme structurelle du système d’état civil, estimant que la reconnaissance juridique de chaque citoyen constitue un préalable essentiel au respect des droits humains et à la restauration de la dignité nationale.

Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)