Liberté d’expression : la FJKL alerte sur un décret jugé dangereux pour la presse et la démocratie

La Fondasyon Je Klere (FJKL) tire la sonnette d’alarme après l’adoption, le 18 décembre 2025, d’un décret du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) encadrant l’exercice de la liberté d’expression en Haïti. Publié dans le journal officiel Le Moniteur le 31 décembre 2025, ce texte intervient à moins de deux mois de la fin du mandat du CPT, fixée au 7 février 2026 par l’accord du 3 avril 2024.

Port-au-Prince, le 17 janvier 2026.- Dans un rapport d’analyse daté du 15 janvier 2026, la FJKL estime que ce décret constitue une grave menace pour l’un des acquis majeurs du 7 février 1986 : la liberté d’expression. L’organisation dénonce une initiative prise par un pouvoir de transition déjà fragilisé par de nombreuses critiques liées à la corruption et à la mauvaise gestion administrative.

Le décret, composé de 19 articles répartis en sept chapitres, définit les notions de journalisme, médias traditionnels et en ligne, réseaux sociaux et plateformes numériques. Il établit des principes généraux, prévoit des sanctions contre les abus de la liberté d’expression, renforce les peines en matière de diffamation et fixe les règles de procédure et de preuve. Pour la FJKL, ce cadre est excessivement répressif et sort du champ de compétence d’un gouvernement de transition.

Selon l’organisation des droits humains, seules des questions urgentes et consensuelles peuvent faire l’objet de décrets dans le contexte actuel. Or, la réglementation de la liberté d’expression relève du domaine législatif et devrait être débattue par un Parlement régulièrement élu.

La FJKL souligne également la sévérité des dispositions relatives à la diffamation. Le décret prévoit un délai de prescription de cinq ans pour engager des poursuites pénales, un délai jugé anormalement long. Cette mesure placerait les journalistes sous une menace judiciaire permanente et ouvrirait la voie aux poursuites abusives visant à faire taire les médias.

Le rapport s’attarde particulièrement sur l’article 18 du décret, qui oblige les médias et plateformes numériques à conserver et transmettre des données permettant d’identifier les auteurs de contenus jugés illicites, et à retirer ces contenus sur simple réquisition. En cas de refus, les opérateurs peuvent être poursuivis comme complices.

La FJKL estime que cette disposition permettrait, y compris à travers des procédures d’urgence, de contraindre des journalistes à révéler leurs sources.
Une telle mesure, selon l’organisation, viole directement l’article 28-2 de la Constitution haïtienne, qui garantit la protection des sources journalistiques. Pour la FJKL, ce droit est absolu et ne peut être remis en cause par aucune autorité judiciaire.

Au-delà des aspects juridiques, la fondation considère que le décret porte atteinte au journalisme d’investigation, au travail des défenseurs des droits humains et à la protection des lanceurs d’alerte. Elle estime qu’il affaiblit la lutte contre la grande corruption et menace le débat public.

En conclusion, la FJKL qualifie le décret du 18 décembre 2025 d’outil de répression politique, rappelant des pratiques associées aux périodes autoritaires du passé. Elle affirme qu’il est contraire à la Constitution et aux conventions internationales ratifiées par Haïti, et appelle à son retrait pur et simple afin de préserver les libertés démocratiques et la liberté de la presse dans le pays.

Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)