“Les sanctions internationales n’ont pas encore d’effets sur le plan judiciaire”, selon Maître Patrick Laurent

Maître Patrick Laurent a partagé son analyse des sanctions internationales prises contre certains politiciens et anciens chefs d’État haïtiens lors de son intervention à l’émission Metronews le jeudi 22 août 2024.

Port-au-Prince, le 23 août 2024 – Selon Maître Patrick Laurent, les sanctions internationales imposées à des figures politiques haïtiennes n’ont pas encore d’effet sur le plan judiciaire, bien qu’elles aient déjà des répercussions économiques significatives.

Il a précisé que pour que ces sanctions aient un impact judiciaire, les États-Unis et le Canada devraient soumettre les dossiers à un tribunal compétent, transformant ainsi les sanctions administratives en décisions judiciaires. “Les sanctions contre Joseph Michel Martelly, Hervé Foucand et Laurent Lamothe émanent du Bureau du Trésor américain, mais ne sont pas issues d’une décision d’un tribunal compétent aux États-Unis”, a souligné le juriste. Il a également rappelé que la justice haïtienne ne peut pas entamer des poursuites sans preuves tangibles fournies au cabinet d’instruction.

Sur le plan économique, Maître Laurent a expliqué que les sanctions privent immédiatement les personnes concernées de certains privilèges, tels que l’accès à leurs comptes bancaires, la participation à des actions dans des entreprises, et le droit à des partenariats commerciaux. Ces restrictions sont de nature à affaiblir considérablement la position économique des sanctionnés.

En conclusion, Maître Patrick Laurent a insisté sur l’importance des sanctions dans la lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres pratiques illégales en Haïti. Il a appelé à une action conjointe des justices internationale et haïtienne, fondée sur des preuves solides et vérifiées, pour garantir que les sanctions soient justifiées par des faits avérés. “La justice ne se base pas sur des rumeurs, mais sur des faits tangibles et vérifiés”, a-t-il conclu.

Judelor Louis Charles
Vant Bèf Info (VBI)


Discover more from Vant Bèf Info (VBI)

Subscribe to get the latest posts sent to your email.