Les parquetiers invités à s’assurer du bon fonctionnement des centres de détention
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Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique rappelle aux chefs des Parquets leur obligation de visiter les prisons afin de s’assurer des conditions sanitaires des prisonniers et de la qualité des nourritures conformément aux articles 442, 447 et 448 du Code d’Instruction Criminelle. Dans une circulaire de Rappel portant la signature de la Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Emmelie Prophète Milcé, le Ministère exige un quota de 10 réquisitoires et un rapport mensuel.
Mardi 4 juillet 2023.-
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique réagit face à la situation dégradante dans laquelle vivent les prisonniers.
Dans une circulaire, la ministre de la justice et de la sécurité publique, Emmelie Prophète Milcé, rappelle aux commissaires du gouvernement et à leurs substituts leur obligation de visiter régulièrement les prisons en vue de s’assurer des conditions alimentaires et sanitaires des prisonniers.
La Ministre leur demande de respecter les articles 442, 447 et 448 du Code d’Instruction Criminelle.
Les commissaires du gouvernement ont, entre autres, comme responsabilité d’exiger globalement un quota de 10 réquisitoires et actes d’accusation mensuellement de chaque substitut affecté à leur parquet, au prorata des dossiers en souffrance dans chaque juridiction et d’acheminer un rapport mensuel au MJSP.
Depuis le début de l’année, pas moins d’une vingtaine de prisonniers ont péri à cause des conditions sanitaires et de la malnutrition.
Pour le mois de mai, 4 prisonniers ont péri dans la prison civile de Saint-Marc selon Me Arnel Rémy, coordinateur du Collectif des Avocats pour la Défense des Droits Humains (CADDOH).
Came Stefada Poulard/ Dodeley Orelus
Vant Bèf Info (VBI)