« Le renforcement de la justice : un pilier crucial pour la bonne gouvernance », affirme Wando Saint-Villier

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L’Institut de Gestion de Gouvernance et des Études Politiques (IGGEP) a tenu un symposium à Port-au-Prince, le vendredi 8 et le samedi 9 décembre dernier. Il s’est déroulé autour du thème « La bonne gouvernance ». « Le renforcement de la justice : un pilier crucial pour la bonne gouvernance et l’État de droit en Haïti », a fait remarquer le juge Wando Saint-Villier.

Port-au-Prince, le 13 décembre 2023.- L’État de droit se repose sur trois axes importants : le respect de la hiérarchie des normes, l’égalité des citoyens devant la loi et la mise en place de la séparation des pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire ». Déclaration de Wando Saint-Villier, le représentant des juges des TPI au CSPJ.

Principe de la séparation des pouvoirs.

« Il s’agit d’une règle fondamentale pleinement dirigée vers l’intérêt de la société et des individus qui la composent », a-t-il déclaré. Il a aussi présenté ce principe comme le socle de l’indépendance judiciaire. Comme un vecteur indispensable de l’impartialité et donc de la jouissance effective des droits et des libertés.

Toujours selon le Doyen du TPI de Hinche, toute influence politique sur les juges constitue une menace pour l’indépendance judiciaire au détriment de la démocratie.

« Dans le cadre de la réforme prônée, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) doit devenir l’unique organe de proposition de nomination des magistrats. Et ceci, avec avis conforme au président de la République qui devra en tenir compte.

Nomination des juges et des magistrats

On nommera les juges et les magistrats du parquet jusqu’à l’âge de la retraite. Les officiers du ministère public jouiront de la même indépendance juridictionnelle que les juges.

Ils bénéficieront d’un statut protecteur revêtu d’inamovibilité à l’instar de leurs collègues magistrats assis.

Ainsi, pourront-ils, sans embûches, loin de toute entrave, mettre l’action publique en mouvement contre qui que ce soit. Ceci, dans l’exercice de leurs attributions juridictionnelles, et dans les limites de la loi.

Poursuite de la petite et de la grande délinquance

« La petite comme la grande délinquance pourra être poursuivie sans interférence d’un supérieur hiérarchique. Qui souvent est vêtu de sa casquette politique, et détermine qui poursuivre ou non. Cette indépendance du parquet sera un atout considérable, un grand pas vers le règne de l’État de droit, de la démocratie en Haïti », affirme-t-il.

Plus loin, le juge Saint-Villier croit que le système judiciaire, outre les problèmes structurels, son organisation actuelle, ne lui permet pas de jouer pleinement son rôle régalien. D’aider véritablement à la construction de l’État de droit en Haïti.

Plaidoirie pour une nouvelle organisation de la justice

« Je plaide pour une nouvelle organisation de la justice haïtienne. Pour un changement de paradigmes, une séparation tranchée de la justice des pouvoirs politiques avec l’autonomie d’action des magistrats des Parquets », dit-il.

Ce qui leur permettrait de poursuivre n’importe quelle personne soupçonnée ou impliquée dans des crimes. Et ceci, même au-delà de leur appartenance sociale, politique ou autres.

« Je formule le vœu que tous les magistrats judiciaires soient nommés jusqu’à l’âge de la retraite. Et qu’ils jouissent d’une indépendance réelle dans l’exercice de leurs attributions juridictionnelles », conclut-il à la fin du débat qui était d’ailleurs très animé.

Prenant la parole à son tour, le Directeur Général de l’IGGEP, l’ancien député Déus Déronneth, visiblement satisfait, a présenté de manière sommaire les principales missions de l’institution.

Il affirme se réjouir du succès malgré les difficultés et il soutient qu’il ne va pas s’arrêter.

« Toute l’équipe est déterminée dans cette série de débats sur le renforcement de la justice comme un pilier crucial pour la bonne gouvernance et de l’État de droit en Haïti. Bientôt ce sera un 11e forum, dans une autre ville », annonce-t-il.
Rappelons que L’Institut de Gestion, de Gouvernance et des Études Politiques (IGGEP) est une institution d’enseignement supérieur créée en 2020. Ce symposium était son 10e dans tout le pays, la première ayant eu lieu à Jacmel en 2020.

Vant Bèf Info (VBI)