L’ANAGH conteste la gestion du sceau des tribunaux de paix dans un mémorandum du CSPJ
|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
L’association nationale des greffiers haïtiens (ANAGH) a exprimé ses préoccupations concernant un mémorandum daté du 7 mars 2025, émis par le secrétaire technique du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ). Ce document, adressé aux juges titulaires et suppléants des tribunaux de paix, porte sur la gestion du sceau des tribunaux, une question qui suscite des interrogations au sein de la communauté judiciaire haïtienne.
Port-au-Prince, le 18 mars 2025 – Dans une note publiée ce mardi 18 mars, l’ANAGH rappelle le rôle central du greffier dans le système judiciaire haïtien, soulignant qu’il constitue l’épine dorsale de la justice. Souvent perçu comme un simple assistant lors des audiences, le greffier assume pourtant, une multitude de responsabilités administratives, judiciaires et extrajudiciaires. Il veille au bon déroulement des procédures judiciaires, en enregistrant les dossiers, en rédigeant les procès-verbaux et en authentifiant les actes de procédure.
L’ANAGH remet en question la légitimité de la décision du CSPJ concernant la gestion du sceau, se demandant si cette responsabilité ne devrait pas revenir aux greffiers plutôt qu’aux juges. Selon l’association, plusieurs tâches – telles que la perception des droits de greffe, l’authentification des jugements et la gestion des pièces déposées au greffe – doivent demeurer sous la responsabilité exclusive des greffiers en chef, qui assurent également la régie des greffes et la conservation des scellés.
L’ANAGH s’inquiète également du fait que ce mémorandum n’ait peut-être pas été soumis à l’approbation des représentants du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire. Elle y voit une tentative de régression du système judiciaire haïtien, rappelant que, par le passé, les magistrats cumulaient plusieurs fonctions, y compris celles du greffe, ce qui favorisait l’abus de pouvoir. Or, l’instauration de la fonction de greffier visait précisément à prévenir de tels abus.
Face à cette situation, l’association appelle à une restructuration du CSPJ, avec l’intégration d’un représentant des greffiers, afin de garantir une gestion plus efficace du système judiciaire. Elle exige également le retrait du mémorandum du 7 mars 2025 et recommande aux greffiers en chef de ne pas s’y conformer tant que le ministère de la Justice n’aura pas officiellement pris position sur la question.
En conclusion, l’ANAGH insiste sur la nécessité de respecter la répartition des responsabilités au sein du système judiciaire haïtien pour assurer son bon fonctionnement et éviter de nouveaux scandales dans une institution déjà fragilisée.
Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)