Justice : 2 bougies pour le Bureau des organisations de défense des droits humains (BODDH)
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Port-au-Prince le 27 avril 2018.- À l’occasion de la célébration de son 2e anniversaire, le Bureau des organisations de défense des droits humains (BODDH) a organisé à l’Institut d’études africaines (IERAH), le 26 avril, une conférence-débats autour du dossier PetroCaribe et de l’amendement de la Constitution.
Intervenant à cette conférence-débats, l’ancien Directeur général de l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), Me Sonel Jean François s’est interrogé sur l’instance judiciaire compétente pour statuer sur le dossier PetroCaribe.
« La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) ou le tribunal de droit commun est habilité à traiter ledit dossier », a reconnu Me Sonel Jean François.
Par ailleurs, l’ancien Directeur général de l’UCREF a précisé que le juge d’instruction qui enquête sur ce dossier doit avoir le rapport de gestion des comptables et/ou ordonateurs des deniers publics autour de leur gestion.
Au terme de cette conférence, le responsable du BODDH, Me Jacceus Jospeh en a profité pour dresser un bilan positif des activités de l’organisation de défense des droits humains.
Vant bèf info (VBI)