Haiti-Université : Proposition de loi sur la diffamation, des étudiants (e) s’interrogent…

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Port-au-Prince, le 13 avril 2017.- Des étudiants (e) de la 4e année en sciences juridiques (vacation p.m.) ont organisé, le mercredi 12 avril, une conférence-débat autour du thème : « La proposition de loi sur la diffamation, entre l’inquiétude et la régulation de la liberté d’expression », a constaté un reporter de Vant bèf info (VBI).

Le sénateur Jean Renel Sénatus, l’ancien ministre de la communication, Ady Jean Gardy et Me Patrick Laurent ont été invités par ces étudiants (e) à traiter ce thème.

 

Le 1e a voté en faveur de cette loi au Sénat de la Rébulique et considère que c’est un « bon texte pour l’avenir démocratique » haïtien. Le 2e est pour la « dépénalisation de la diffamation ». Et, le 3e a été invité à fournir une approche technique au sujet du thème en question.

 

Selon Me Jean Renel Sénatus, qui s’est présenté comme étant victime de diffamation à plusieurs reprises, il est normal que le législateur enlève la fonction de juger, dans ce domaine, à de simples Citoyens.

 

« C’est à la justice de déclarer qui est coupable de diffamation », a soutenu l’ancien Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince.

 

Pour sa part, Ady Jean Gardy a déclaré que cette proposition de loi s’apparente à une « loi des cavernes ».

 

« Depuis 2005, un texte relatif à la dépénalisation du délit de presse a été proposé aux pays membres de l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). En 2015, ce document a été envoyé au parlement haïtien via le Ministère des affaires étrangères et des cultes (MAEC), a expliqué l’ancien ministre de la communication qui s’est questionné sur le devenir de ce texte au parlement.

 

Me Patrick Laurent, lui, a fait une présentation de la proposition de loi votée au Sénat. Aussi, en a-t-il profité pour relever quelques faiblesses de ladite proposition de loi qui, selon lui, ne cadre pas sur certains points avec le Code pénal en vigueur.

 

Pour preuve, il a cité l’absence de « clauses dérogatoires, sursis de l’action en cas de poursuite », etc.

 

La conférence s’est terminée par une série de questions/réponses entre des étudiants (e), le professeur de droit pénal, Guerby Blaise et les panélistes.

 

Les questions posées allaient dans le sens technique de ladite proposition de loi. Elles concernaient également l’article 10 qui, selon plus d’un, est une introduction au « mariage pour tous » dans notre législation ainsi que les conséquences d’une telle proposition de loi sur l’avenir de la démocratie en Haiti.

 

Vant bèf info (VBI)