Haïti-Transport Maritime:L’Autorité portuaire Nationale (APN) récupère ses droits de wharfage
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Publication jeudi, d’un arrêté accordant à l’Autorité portuaire Nationale (APN) l’autorisation de récupérer le droit de wharfage.
Port-au-Prince, le 16 juillet 2020.- Un arrêté publié dans le journal officiel « Le Moniteur », accorde à l’Autorité portuaire Nationale (APN) le droit de récupérer ses droits de wharfage.
Cet arrêté fait état des difficultés financières auxquelles l’Autorité portuaire Nationale (APN) fait face à cause du manque à gagner enregistré au niveau du droit de wharfage qui constitue le moyen primordial de financer l’entretien, la réhabilitation et la construction des infrastructures portuaires.
A cet effet, lors d’une réunion tenue au local de l’institution, le jeudi 6 juillet 2020, le conseil d’administration de l’APN a adopté les résolutions suivantes:
L’avis du 5 juillet 2016 concernant les droits de wharfage est rapporté et celui du 3 août 2015 consacrant à l’APN un montant de 310 dollars américains est remis en vigueur; un délai sera accordé pour la pleine et entière mise en application de cette disposition.
Selon cet arrêté, le délai est ainsi réparti: Cinquante pour cent (50%) à la date de l’avis à émettre par l’autorité portuaire nationale; soixante-quinze pour cent (75%) à partir du 15 septembre 2020; et la totalité, soit cent pour cent (100%) à partir du 15 décembre 2020.
Vant Bèf Info (VBI)