Haïti / Société : L’Association Professionnelle des Magistrats invite l’Exécutif à rencontrer les couches socioprofessionnelle sur le Code Pénal

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L’Association Professionnelles des Magistrats (APM) invite le pouvoir Exécutif a rencontré les différentes couches socioprofessionnelles du pays en vue de dialoguer autour du nouveau code pénal. L’APM dit noter des très grandes avancées dans le document du Code Pénal mais, croit qu’il y a certains articles qui méritent d’être débattus.

Port-au-Prince.- Le 16 juillet 2020.- Dans un document rendu public, l’Association Professionnelle des Magistrats dit croire qu’il y a nécessité à ce que le pays soit doté d’un nouveau code pénal puisque le code en vigueur a plus de 185 ans d’existence. Il ne répond pas aux exigences du système pénal moderne, explique l’Association. Cependant, s’il est une nécessité pour que le pays soit doté d’un nouveau code pénal, ce qui a été publié le 24 juin dernier a des points positifs et des faiblesses selon les analyses de l’APM.

Le nouveau code pénal incrimine et punit de nouvelles infractions importées et prévues par les conventions internationales et régionales. il réprime aussi certains comportements nouveaux au sein de la société et de la nouvelle forme de déviance, perpétrées à l’aide des nouvelles technologies de la communication et de l’Information. La qualité et la simplicité de l’écriture constituent ce que l’APM appelle des avancées.

Et quant aux faiblesses, l’Association rejette l’article 745 qui sanctionne le déni de justice. Elle rappelle que le déni de justice ne saurait être sanctionné par l’emprisonnement, car la justice est un service public. Au sujet de la majorité sexuelle et l’orientation sexuelle, elle invite l’Exécutif à éclaircir certains points de confusion et à revoir certains articles.

Au sujet de l’Amnistie, l’article 221 qui confère le droit au président d’amnistier est contraire à la constitution poursuit l’APM qui souligne pour l’Exécutif, que le délai de 24 mois pour la rentrée en vigueur du document ne pourra pas être respecté en raison de certaines mesures structurelles qui doivent accompagner l’application du document.

Elle invite en ce sens le pouvoir Exécutif a rencontré les différentes couches professionnelles en vue de discuter sur le document.

Vant Bèf Info (VBI)