*Haiti: Signature d’un d’accord entre la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) et le BHDA*

Politique
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Signature ce vendredi, d’un protocole d’Accord entre la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH)
et le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA), un moment historique, selon la Ministre de la Culture
et de la Communication, Mme Emmelie PROPHETE-MILCE.

Port-au-Prince, le 25 février 2022.- De l’avis de la ministre de la culture,Emmelie Prophète Milcé, ce
partenariat existant ces deux institutions, va permettre au Bureau dont elle a la charge de traiter les différends en matière de droit d’auteur et de promotion des modes alternatifs de résolution de conflits en matière de droit d’auteur.

Il constitue un renforcement institutionnel majeur pour le Bureau Haïtien Du droit d’auteur (BHDA), pour tout le secteur culturel qui vient combler un vide immense. Les décisions prises par les arbitres, par la CCAH sont opposables et seront opposables par les parties.

La propriété intellectuelle est au cœur de tout, et aujourd’hui il faut que les artistes ayant droit, ayant cause, connaissent leurs droits et sachent quelle voie de recours, ils, elles ont pour les défendre, indique la Ministre, dans une note de presse.

Vant Bèf Info (VBI)