Haïti – Politique : Requête des 9 sénateurs, l'institution électorale se déclare incompétente

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Réunis en Conseil, le jeudi 30 janvier 2020, les conseillers électoraux ont discuté autour de la requête des 9 « anciens » sénateurs relative à la durée de leur mandat. Les conseillers électoraux ont donc conclu qu’ils n’ont aucune compétence légale pour statuer sur ce dossier.

Port-au-Prince, le 31 janvier 2020.- Depuis le deuxième lundi du mois de janvier 2020, les projecteurs sont fixés sur le parlement haïtien en raison de la déclaration du Président de la République, Jovenel Moïse, qui a constaté la caducité de la 50ème législature subséquemment à la fin du mandat des députés et également les 2 tiers des sénateurs.

À cet effet un groupe de neuf sénateurs avait produit une requête auprès Conseil électoral Provisoire (CEP) en vue de statuer sur cette affaire.

Le CEP a déclaré qu’il ne dispose d’aucune provision légale pour saisir le bureau du contentieux électoral national BCEN dans le cadre de ce dossier.

Le CEP va acheminer cette résolution au groupe des 9 sénateurs qui constitue la partie demanderesse.

À rappeler que le lundi 27 janvier 2020 le tribunal correctionnel avait renvoyé, à la huitaine la continuation de l’audience de cette affaire.

Vant Bèf Info ( VBI)