Haïti: L’OCNH appelle à un consensus pour compléter les autres postes vacants à la Cour de Cassation
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L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) dit saluer la nomination du Juge Jean Joseph LEBRUN comme nouveau Président de la Cour de Cassation. Dans une note en date du 15 novembre elle appelle à un consensus pour compter les autres postes vacants à ladite Cour.
Port-au-prince, le 16 novembre 2022.- « Le contexte actuel auquel nous sommes confrontés ouvre la voie à une décision exceptionnelle . Toutefois il ne fait aucun doute que le Magistrat LEBRUN dispose des atouts nécessaires pour mener à bien la nouvelle mission qui lui est confiée. Cet ancien Président de la Cour d’Appel de Port-au-Prince et ancien Doyen du Tribunal de première instance de Port-au-Prince jouit d’une bonne réputation et personne ne peut remettre en question sa compétence », a écrit l’OCNH.
Elle dit prendre bonne note de cette nomination qui du coup rend fonctionnel le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
L’organisme de droits humains rapelle que depuis le 16 févier 2022, l’expiration du mandat de l’ancien Vice-Président du CPSJ a provoqué le dysfonctionnement de ladite institution qui constitue la plus haute instance du Pouvoir Judiciaire. Une situation qui avait de lourdes conséquences sur tout le système judiciaire et les personnes privées de liberté particulièrement.
L’OCNH saisit de l'occasion pour renouveler son appel à un consensus afin de combler les sièges vacants à la Cour de Cassation dysfonctionnelle depuis trop longtemps.
Elle continue à inviter les acteurs concernés à faire montre de bonne volonté pour trouver une solution concertée à cette situation.
Vant Bef Info (VBI)