Haïti : L’Association Professionnelle des Magistrats réclame la finalisation du processus de nomination d’une cinquantaine de juges
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Un moins après l’annonce du premier ministre Ariel Henry relative à la nomination de 58 juges, aucune commission n’est encore transmise au Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ). C’est du moins ce que constate l’Association Professionnelle des Magistrats.
Elle dénonce ce qu’elle appelle « la nonchalance de l’Exécutif » qui, à son avis, ne se soucie guère du dysfonctionnement de la Justice haïtienne.
Port-au-Prince, le 19 Avril 2022.
Dans une adresse à la nation le 18 mars dernier, le premier ministre Ariel Henry avait annoncé le renouvellement du mandat de 58 juges. 32 autres ont été mis à l’écart pour des irrégularités dans leurs dossiers.
Un mois après cette annonce, aucune commission de nomination des juges n’a été transmise au CSPJ, constate l’Association Professionnelle des Magistrats.
Dans un communiqué publié le mardi 19 avril, le président de l’APM, Me Martel Jean-Claude dénonce ce qu’il appelle la nonchalance de l’Exécutif. Il estime que ce pouvoir ne se soucie guère du dysfonctionnement des tribunaux et cours de la république.
Certaines juridictions ne disposent même pas de juges d’instruction, fustige le Magistrat. Cela, dit-il, perturbe le fonctionnement régulier du service public de la justice. Elle met aussi à mal, le droit des citoyens d’avoir accès à la justice.
L’APM critique une fois de plus, cette mauvaise pratique de l’Exécutif consistant à faire le tri parmi les juges ayant bénéficié d’un avis favorable du CSPJ aux fins de nomination, renouvellement de mandat et promotion, entre autres.
De ce fait, l’Association Professionnelle des Magistrats demande au premier ministre Ariel Henry d’assurer, dans un meilleur délai, la transmission des commissions au CSPJ.
Il lui demande également de préciser les motifs pour lesquels certains juges ayant bénéficié d’un avis favorable ont été écartés.
Vant Bèf Info (VBI)