Haïti: La parution dans le Moniteur de l’accord du premier ministre est illégale,Selon Lyonel Valbrun
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Le Secrétariat général de la présidence indique ce mercredi que la parution dans le journal officiel de la République du texte intitulé » Accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période interimaire » est illégale et contraire aux procédures administratives relatives aux publications pouvant être consignés dans le Moniteur.
Port-au-Prince , le 23 septembre 2021.- Dans des correspondances adréssées respectivement au premier ministre Ariel Henry , le ministre de la culture et communication , Jean Emmanuel Jacquet et Ronald St Jean , Directeur des presses nationales, le secrétaire général de la présidence les recadre. » A l’heure actuelle , en dehors des publications légales habituelles , seul le conseil des ministres est habilité à prendre des décisions politiques pouvant avoir un caractère légal , souligne Lyonel Valbrun.
Il fait remarquer que la publication dans le Moniteur du texte du premier ministre constitue une faute grave et engage la responsabilité personnelle du directeur des Presses Nationales.
Par ailleurs , il tient à rappeler au premier mimistre que sa mission aux termes de l’article 149 de la constitution , est d’organiser des élections permettant d’assurer la gouvernance légitime du pays.
Enfin , le secrétaire général de la présidence brandit la menace de sanction contre le Directeur des presses nationales au cas où ce dernier continuera de violer les procédures administratives relatives aux publications pouvant être consignés dans le Moniteur.
Vant Bèf Info ( VBI)