Haïti: La Banque de la République d’Haïti lance le Programme 10-10-20

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Lancement le mardi 7 juin 2022, par la Banque de la République d’Haïti (BRH), le Programme 10-10-20. Selon le Gouverneur de la BRH, Jean Baden, il s’agit d’une modulation des programmes existants et visant à promouvoir à la fois la qualité des logements et le développement immobilier en Haïti.

Port-au-Prince, le 8 juin 2022.- La Banque de la République d’Haïti (BRH), a lancé le mardi 7 juin 2022, à Pétion-Ville, le Programme baptisé 10-10-20.

Ce programme vise à faciliter aux ménages de faire l’acquisition de leur première résidence. Selon le Gouverneur de la BRH, Jean Baden Dubois, la Banque Centrale et la Banque nationale de crédit (BNC) ont essayé plusieurs projets immobiliers dans le pays.

En septembre 2010, le programme baptisé « Kay Pam » et en mai 2017 un autre programme dénommé « Programme de Promotion de Développement d’Immobiliers (PPDI) ». Ce programme offre aux promoteurs immobiliers la possibilité de trouver un financement plus facile, pour la construction à grande échelle d’immeubles ou de villages résidentiels.

En dépit de l’existence de ces deux programmes, Kay Pam et PPDI, le secteur du logement n’a pas pu prendre son essor, et l’une des principales causes évoquées par les institutions financières de la place, en dehors des problèmes de titre de propriété, est que les ménages ciblés par les programmes ont des difficultés à se procurer de la mise de fonds (down payment), se plaint Jean Baden Dubois.

Il souligne que selon les pratiques actuelles, les demandeurs de crédit au logement doivent disposer généralement de 30% de la valeur du bien immobilier comme mise de fonds, sans compter des frais additionnels élevés (enregistrement, service de notaire, etc.) associés à l’acquisition dudit bien, des frais qui peuvent atteindre jusqu’à même 25% du coût total.

Selon le numéro 1 de la BRH, le « programme 10-10-20 » va faciliter l’acquisition de la première résidence aux particuliers et aux ménages haïtiens par la réduction de l’apport de fonds de l’acquéreur. Dans le cadre de ce programme, la notion de première résidence se réfère à l’acquisition par un particulier ou un ménage d’un logement pour la toute première fois.

Le ‘’Programme 10- 10- 20’’ est ainsi défini: Le premier 10 correspond à la mise de fonds (down payment) de l’emprunteur qui sera de 10 % de la valeur du logement ;
le second 10 correspond lui-même au taux d’intérêt fixe de 10 % que l’emprunteur aura à payer sur la durée du prêt ;
et le 20, c’est la maturité (ou la durée) du prêt au logement sur 20 ans.

Monsieur Dubois souligne qu’à travers la mise en place de ce nouveau mécanisme de financement, la Banque de la République d’Haïti poursuit un ensemble d’objectifs très ambitieux, à savoir : Permettre aux ménages ou individus du pays de se procurer d’une première résidence décente au coût abordable ; Inciter le développement immobilier en copropriété dans l’économie haïtienne ; Inciter plus d’investisseurs au développement immobilier avec des promoteurs immobiliers ; et augmenter de 150,000 à 200,000 la quantité d’unité de logements adéquats dans le pays au cours des dix prochaines années.

Selon Jean Baden Dubois, la BRH a identifié d’autres contraintes d’ordre structurel, légal et institutionnel empêchant ainsi le développement de ce secteur dans le pays.

Il cite par example l’absence de cadastre. Il est souvent difficile d’établir l’identité du propriétaire des terrains, ce qui constitue un blocage à l’investissement et limite la demande de crédit ; La multiplicité de coûts administratifs et fiscaux (frais d’hypothèque, de notaire, etc.), ce qui rend l’acquisition d’une maison de plus en plus difficile pour un ménage et l’inadéquation du cadre légal, où la désuétude des lois d’urbanisme (1937 et 1961) empêche la réalisation d‘importants projets d’investissement.

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