Haïti-Justice : Lutte contre la détention préventive prolongée, les autorités judiciaires évoquent des avancées

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Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) affirme avoir constaté des avancées dans la lutte contre la détention préventive prolongée à travers les 18 juridictions du pays, pendant les trois mois.

Port-au-Prince, le 12 mars 2023.- Selon une note de presse publiée le vendredi 10 mars 2023, le ministère informe qu’au cours du mois de février, un total de cent soixante-cinq (165) réquisitoires définitifs et cent six (106) actes d’accusation ont été rédigés par les Parquetiers au prorata des dossiers judiciaires en souffrance dans leurs juridictions respectives.

Dans la même veine, cent soixante-huit (168) affaires ont été renvoyées au tribunal correctionnel conformément à la législation régissant la matière, poursuit le MJSP.

Plus loin, le ministère souligne que dans le souci de s’enquérir de l’état des détenus, un total de cent (100) visites ont été effectuées, tant par les commissaires du Gouvernement que par leurs substituts, à travers les différents centres de détention et maisons d’arrêt du pays, ce, conformément aux dispositions des articles 442, 447 et 448 du Code d’instruction criminelle.

Depuis la publication de la circulaire du 1e décembre adoptant des mesures administratives dans le cadre de la lutte contre la détention préventive prolongée, illégale et arbitraire, le ministère souligne que le nombre de dossiers renvoyés au correctionnel est porté à cinq cents quatre-vingt-dix-huit (598) au total, sans comptabiliser les cinq cents trente et un (531) réquisitoires définitifs et les trois cents vingt-six (326) actes d’accusation qui ont été rédigés pour le même trimestre.

Les visites dans les prisons civiles se sont élevées à trois cents soixante-seize (376), a conclu la note du MJSP.

Vant Bèf Info (VBI)