Haïti /Justice Le président de la Cour de Cassation ferme les travaux de l’année judiciaire

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Conformément au vœu de l’article 75 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), déclare en date du vendredi 31 juillet 2020, fermés les travaux judiciaires de l’exercice 2019-2020. C’est ce qu’on peut lire dans un mémorandum signé du président de cette entité, Me René Sylvestre.

René Sylvestre, président du CSPJ

Port-au-Prince, le 1e août 2020. Le président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Me René Sylvestre, a procédé le vendredi 31 juillet 2020, à la fermeture des travaux judiciaires de l’exercice 2019-2020.

Dans un mémorandum publié le 31 juillet, le président de la Cour de Cassation informe que cette décision a été prise conformément au vœu de l’article 75 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire.

Par ailleurs, il demeure entendu que les Tribunaux et les Cours pourraient continuer à fonctionner durant les vacances judiciaires, exceptionnellement pour évacuer les affaires urgentes, a informé le juge.

À travers ce mémorandum, le titulaire du CSPJ a tenu à remercier et féliciter tous les magistrats, quel que soit leur degré de juridiction ainsi que le personnel judiciaire dans son intégralité, œuvrant dans les tribunaux et cours de la République au terme de cette année judiciaire qui s’était déroulée dans un contexte difficile.

Ce contexte, souligne et déplore-t-il, a été marqué par des aléas tant sur le plan social et politique que sur le plan sanitaire.

Vant Bèf Info (VBI)